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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 17 février 2021, 19MA04610
54-03-03-02-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2017 par lequel le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux déposée le 8 août 2017. Par un jugement n° 1703591 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 décembre 2020, 19MA00329
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 janvier, 28 mars et 18 novembre 2019, l'association Priorité Centre-Ville - Fédération pour le développement économique, environnemental, patrimonial et culturel de Béziers Priorité Centre-Ville, représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le permis de construire délivré le 29 novembre 2018 par le maire de...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS ; SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS ; SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 19MA03149, les 12 juillet 2019, 2 avril 2020, 19 mai 2020, 27 mai 2020 et 10 novembre 2020, la société Auzon Ventoux, représentée par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'autorisation de construire donnée par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA03648
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Protégeons l'environnement montpelliérain et l'association Fédération régionale des associations pour la défense des commerçants et associations de commerçants, des usagers, des consommateurs et des contribuables FADUC ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés des 11 septembre et 12 octobre 2017 par lesquels le maire de Pérols a délivré quatre permis de construire à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA03649
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Protégeons l'environnement montpelliérain et l'association Fédération régionale des associations pour la défense des commerçants et associations de commerçants, des usagers, des consommateurs et des contribuables FADUC ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés des 11 septembre et 12 octobre 2017 par lesquels le maire de Pérols a délivré quatre permis de construire à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA03650
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Protégeons l'environnement montpelliérain et l'association Fédération régionale des associations pour la défense des commerçants et associations de commerçants, des usagers, des consommateurs et des contribuables FADUC ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés des 11 septembre et 12 octobre 2017 par lesquels le maire de Pérols a délivré quatre permis de construire à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA03651
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Protégeons l'environnement montpelliérain et l'association Fédération régionale des associations pour la défense des commerçants et associations de commerçants, des usagers, des consommateurs et des contribuables FADUC ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés des 11 septembre et 12 octobre 2017 par lesquels le maire de Pérols a délivré quatre permis de construire à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 22 juin 2020, 19MA02242
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 19MA02242, le 21 mai 2019, 27 août 2019, 9 octobre 2019 et 28 janvier et 5 février 2020, M. C... G..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le maire de SaintMaximin-la-Sainte-Baume a accordé un permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 10 décembre 2019, 18MA03747
54-01-07-02-03-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Béziers a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Biterrois sur sa demande d'abrogation de la délibération du 27 juin 2013 approuvant le schéma de cohérence territoriale SCoT du Biterrois, en...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 septembre 2017 et le 26 septembre 2018, la société civile immobilière SCI Istropolis, représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler les cinq décisions portant de refus de délivrance de permis de construire pris les 17, 18 et 25 juillet 2017, par le président de la Métropole Aix-Marseille Provence, en...
