Recherche de avec pour avocat SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 2004, sous le n° 04MA01822, présentée pour la COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire en exercice domicilié, ès qualité, en l'hôtel de ville à Agde 34300, par la SCP Coulombie-Gras-Crétin-Becquevort, avocat ; La COMMUNE D'AGDE demande à la Cour : - D'annuler l'ordonnance en date du 30 juillet 2004 du juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'elle a, sur la demande de Madame Fathia X, ordonné une expertise afin de vérifier...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003, présentée pour la société MYKERINOS dont le siège social est à Narbonne 11100 domaine de Bonne Source, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort, avocat ; la société MYKERINOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-7093 du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Association de défense des commerçants de Bollène, la décision du 3 septembre 1999 par laquelle la commission départementale...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2000 sous le n°'00MA00531, présentée pour la COMMUNE DE CERBERE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 29 février 2000 par la SCP d'avocats COULOMBIE - GRAS ; la COMMUNE DE CERBERE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-1086 en date du 20 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à M. X et à Mme Y une somme de 50.000 F en...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2002 sous le n° 02MA01540, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé ... ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-256 et 98-1920 du 23 mai 2002 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il la condamne à rembourser aux consorts A la...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01604, présentée par Me X..., avocat, pour : - la communauté de communes du PAYS DE L'OR Hérault, - le syndicat intercommunal à vocation multiple de L'ETANG DE L'OR Hérault, - la commune de SAINT-AUNES Hérault, - la commune de LA GRANDE-MOTTE Hérault, - la commune de MAUGUIO Hérault, - la commune de TEYRAN Hérault, - la commune de SAINT- CLEMENT DE Y... Hérault ; Les requérants demandent à la Cour : 1...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la SCI ESPADON, représentée par son gérant en exercice dont le siège est ..., par la SCP Coulombie-Gras-Cretin ; La SCI ESPADON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 mai 2000, par lequel le maire de Leucate a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2000, pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire en exercice, élisant domicile mairie d'Alès place de l'hôtel de ville BP 345 à Alès 30115, par la SCP Coulombie-Gras, avocats. La commune demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°99-220 du Tribunal administratif de Montpellier du 23 décembre 1999 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 22 décembre 1998 par lequel le maire d'Alès a infligé à Mme X la sanction disciplinaire de la mise à pied d'un jour ; - de condamner Mme X à lui payer la somme de 1...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 5 janvier 2004, et le mémoire enregistré le 12 mai 2004, présentés pour M. Raymond X, élisant domicile ... et M. Eddie Y, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Coulombié-Gras-Cretin-Becquevort ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 024274, en date du 16 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 19 août 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de prescrire...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2004 sous le n° 04MA02580, présentée par Me Gras, avocat, pour la commune d'ALES EN CEVENNES, représentée par son maire en exercice; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0102619 en date du 24 septembre 2004, notifié le 20 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré préfectoral, les articles 5, 31, 32 et 72 du contrat d'affermage du service d'assainissement qu'elle a conclu avec la...

...SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT MAGUELONE-GARDIOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... à Villeneuve les Maguelone 34750, par la SCP d'avocats Coulombié-Gras-Cretin ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT MAGUELONE-GARDIOLE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0203559, en date du 25 novembre 2004, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a...