La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP COLIN-STOCLET - page 3

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet, SCP Lesourd, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° F 18-25.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 M. J... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 18-25.699 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 20-81.861 FP-D N° 2029 EB2 22 SEPTEMBRE 2020 ACT. PUB. ETEINTE : DECEDE SANS REPR INST M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 SEPTEMBRE 2020 M. W... O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 20 février 2020, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle sous l'accusation de viols...

...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet, SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° P 16-17.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société L'Enclos immobilier, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 16-17.234 contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour...

..., SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 18-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A18-12.676 contre deux arrêts rendus...

...Me Haas, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° H 19-15.607 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. L... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° P 19-16.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. V... W..., 2°/ M. B... A... W... , tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° P 19-16.464 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° S 18-21.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Orange, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 18-21.615 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 11, dans le...

ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte de naissance - Mentions - Mention du « parent biologique » - Possibilité non CONVENTION... ...SCP Colin-Stoclet, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 519 FS-P+B+R Pourvois n° H 18-50.080 X 19-11.251 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit du président du conseil départemental du Vaucluse, en qualité d'administrateur ad hoc de M...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° A 18-25.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Centre Vaima, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-25.924 contre l'arrêt rendu le 20 septembre...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Déchéance et Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° Z 19-13.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Gallieni Nanterre, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-13.760 contre l'ordonnance rendue le 25 septembre 2017 par le...