Recherche de avec pour avocat SCP CHENEAU ET PUYBASSET dans la jurisprudence francophone - page 2

68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 février 2014 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Fauquembergues a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 1402761 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 novembre 2009, présentée pour la société ABRAFER, dont le siège est situé 39 rue de Stalingrad à Dieppe 76200, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Chéneau et Puybasset ; la société ABRAFER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701601 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a émis un titre de perception à son...

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 novembre 2010, présentée pour Mlle Géraldine A, demeurant ..., par Me Chéneau, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702715 en date du 14 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire de Saint-Nicolas-Lez-Arras...

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-02-01 Marchés... ...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 30 mai 2013, présentés pour le syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets SIAVED, dont le siège est 5 route de Lourches à Douchy-les-Mines 59282, représenté par son président en exercice, par la SCP Chéneau et Puybasset ; Le SIAVED demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905169 du 5 février 2013 en tant...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013, présentée pour la société civile immobilière de la Raperie et pour la société anonyme Fonvil, dont le siège est rue Gambetta à Villers-Outréaux 59142, par la SCP Chéneau et Puybasset ; La société civile immobilière de la Raperie et la société anonyme Fonvil demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100608 du 31 janvier 2013 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté leur demande tendant...

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 10 décembre 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie lui imposant d'accomplir 300 heures de formations complémentaires et deux mois de stage dans un établissement public ou privé afin de pouvoir continuer à user du titre de psychothérapeute à compter du 1er janvier 2016. Par un jugement n° 1300378 du 20 mars 2014, le...

...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU COMMERCE LOCAL DE CAUDRY dont le siège est 35 boulevard Jean Jaurès à Caudry 59540, représentée par son président en exercice, par la SCP Chéneau et Puybasset ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405618, en date du 15 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2004 de la commission départementale...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013, présentée pour la société civile immobilière de la Raperie et pour la société anonyme Fonvil, dont le siège est rue Gambetta à Villers-Outréaux 59142, par la SCP Chéneau et Puybasset ; La société civile immobilière de la Raperie et la société anonyme Fonvil demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004034 du 31 janvier 2013 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté leur demande tendant...

...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 janvier 2005 et régularisée par la production de l'original le 28 janvier 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTER ARRONDISSEMENT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS SIAVED, venant aux droits du syndicat intercommunal de la région de Denain pour le retraitement des déchets hospitaliers, industriels et ménagers SIRDHIM, dont le siège est 5 route de Lourches à Douchy-les-Mines 59282, représenté par son président en exercice, par la SCP d'avocats Chéneau et...

36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. - Introduction de... ...SCP CHENEAU et PUYBASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des enseignants et artistes SNEA-UNSA a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 10 décembre 2018 du conseil municipal de Roncq adoptant le règlement intérieur de l'école municipale de musique et de mettre à la charge de ladite commune la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code...