La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 156
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 juillet 2013, 351484
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA07171 du 1er juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a, d'une part, annulé l'article 1er du jugement n° 0408310/2 du 19 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 juillet 2013, 351931
54-04-03 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES - 1 FACULTÉ DES PARTIES DE PRODUIRE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELAFA BIOPAJ, dont le siège est 25 avenue Georges Clémenceau à Valenciennes 59300, M. J... I..., demeurant..., M. G... F..., demeurant..., Mme D...L..., demeurant..., Mme H...C..., demeurant ... et M. E... K..., demeurant... ; la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 juillet 2013, 351932
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP FABIANI, LUC-THALER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELAS Pokorny A...Pierfitte Romens Avot-Fredon, dont le siège est 149 rue Georges Pompidou à Saint-Quentin 02100, Mme C...E..., demeurant..., Mme D...F..., demeurant ... et M. B... A..., demeurant... ; la SELAS Pokorny A...Pierfitte Romens Avot-Fredon et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° AD 3175 et AD 3266 du 9 mai 2011 par laquelle la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 17 juillet 2013, 356099
66-01-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS DU TRAVAIL. ADMINISTRATION DU TRAVAIL. INSPECTION DU TRAVAIL. - COMPÉTENCE TERRITORIALE -... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10LY00210 du 24 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0505109...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 17 juillet 2013, 359535
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 29 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant au ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NT01851 du 3 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 09-3943 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2008 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 22 juillet 2013, 370351
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association des Utilisateurs et Distributeurs de l'Agro-Chimie Européenne AUDACE, dont le siège est Chemin de Largente à Monferran Saves 32490, représentée par son président en exercice ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le Premier ministre a implicitement...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 25 juillet 2013, 339922
15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 23 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant ...; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY01195 du 23 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 25 juillet 2013, 366071
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 15 février, 27 février et 14 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Annonay 07100, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300061 du 1er février 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de la société FP Conseil, l'exécution de l'arrêt...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 25 juillet 2013, 366345
54-05-05-01 PROCÉDURE. INCIDENTS. NON-LIEU. ABSENCE. - DISPOSITION LÉGISLATIVE DÉCLARÉE NON CONFORME À LA CONSTITUTION PAR LE CONSEIL... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le mémoire, enregistré le 22 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par les sociétés Allianz I.A.R.D. et Allianz Vie, dont le siège social est 87, rue de Richelieu à Paris 75002, représentées par leurs représentants légaux, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; les sociétés Allianz I.A.R.D. et...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 01 août 2013, 350517
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 3 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE04157 du 26 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, annulé le jugement n° 0803222 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé pour excès de pouvoir la décision du ministre du travail, des...
