La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER - page 353

...SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 22 janvier 2020 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 188 FS-D Pourvois n° N 19-18.349 R 19-18.352 T 19-18.354 U 19-18.355 W 19-18.357 A 19-18.361 D 19-18.364 J 19-18.369 K 19-18.370 W 19-18.380 et C 19-18.386 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 Par mémoire spécial présenté le 24 octobre...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-80.918 F-D N° 2995 CK 22 JANVIER 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 Mme Q... V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2018, qui a rejeté sa demande de restitution. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. de Larosière de...

...SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 18-86.961 F-D N° 2942 EB2 21 JANVIER 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2020 La société Veolia Propreté Ile-de-France, La société Généris ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 9 novembre 2018, qui, pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs et...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Assignation en référé - Ordonnance de référé - Effet interruptif - Conditions -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 juin 2016, que la SCI rue Paul Hervieu, assurée auprès de la société Axa, a fait procéder à des travaux de construction de logements après démolition des anciens bâtiments de l'Imprimerie nationale ; que sont...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° A 18-18.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ M. Y... S..., domicilié ... , agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société Les...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° V 18-22.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 18-22.929 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° W 18-24.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-24.057 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 12e...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° D 19-12.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La société Inora Life, société de droit étranger, dont le siège est IFSC House International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande, ayant un établissement immatriculé en France C/O...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° E 19-12.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La société Inora Life, société de droit étranger, dont le siège est IFSC House International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande, ayant un établissement immatriculé en France ..., a...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° F 19-12.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La société Inora Life, société de droit étranger, dont le siège est IFSC House International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande, ayant un établissement immatriculé en France C/O...