Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 mars 2013, 343434
60-05-03-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ...SCP BOULLOCHE ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est 114 avenue Emile Zola à Paris 75015 ; la SMABTP...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 04 février 2013, 354738
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BOULLOCHE ; SCP...Vu la décision du 9 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du département des Bouches-du-Rhône dirigées contre l'arrêt n° 09MA01736 du 10 octobre 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que cet arrêt a rejeté les conclusions d'appel en garantie dirigées contre les maîtres d'oeuvre au titre des ordres de service n° 7 et n° 10 ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 354738
...FOUSSARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BOULLOCHE ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2011 et 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01736 du 10 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement n...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2012, 340425
...SCP DIDIER, PINET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la décision du 16 juin 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, après avoir joint les pourvois n°340425 et n°340480, prononcé l'admission des conclusions des pourvois du GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX dirigées contre l'arrêt 05BX00502 du 1er avril 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que cet arrêt a statué sur la requête de Mme A dirigée contre le jugement n° 011121 du 4 janvier 2005 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 02 août 2011, 334287
68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2009 et 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Cédric A, demeurant ... ; M. Cédric A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA03720 du 9 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 311982
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROGER, SEVAUX ; SCP PEIGNOT...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 31 décembre 2007, 28 février 2008 et 27 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, dont le siège est Hôpital Jacques Monod 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre Cedex 76083 ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007 par...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 27 juillet 2009, 307206
44-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. CHAMP D'APPLICATION DE LA LÉGISLATION.... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu l'ordonnance du 2 juillet 2007, enregistrée le 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. et Mme A, le GFA...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 297756
39-05-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. - RÉSERVES FORMULÉES PAR L'ENTREPRENEUR... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société DV CONSTRUCTION, dont le siège est Le Séville 22, avenue Pythagore à Mérignac 33702, représentée par son représentant légal ; la société DV CONSTRUCTION demande...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 25 mars 2009, 318053
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 26 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE SNVE, représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège social est boulevard de Stalingrad à Grand Quevilly 76120 ; la SNVE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2008, 302109
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, représentée par ses dirigeants en exercice et dont le siège est 4 rue Jules Lefebvre à Paris 75426 Cedex 09 ; la COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel...
