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...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre de recette exécutoire émis le 11 octobre 2018 par le président de la métropole Tours Métropole Val de Loire pour le paiement de la somme de 6 961, 57 euros. Par une ordonnance n° 1901002 du 17 avril 2019, le président de la troisième chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre. Procédure devant la cour : Par une ordonnance du...

...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le maire de la commune de Nazelles-Négron Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un permis de construire pour une maison d'habitation individuelle, une piscine et une annexe sur un terrain situé 5094 rue Amélie Vincendeau. Par un jugement n° 1802409 du 23 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours dirigé contre la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle adressée à la commune de Larçay et d'enjoindre à cette collectivité de lui accorder la protection fonctionnelle dans un délai d'un mois suivant le jugement à intervenir et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de statuer à nouveau sur cette...

...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu, d'annuler la décision du 18 juillet 2017 par laquelle le maire de la commune de Tours a refusé de mettre en oeuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser les nuisances sonores qu'il subit, en deuxième lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tours a rejeté son recours gracieux du 20 septembre 2017 et en dernier lieu, d'enjoindre au maire de la commune de Tours de prendre les mesures...

...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, à titre principal, le tableau d'avancement des professeurs de lycée professionnel à la hors-classe arrêté par une décision du recteur de l'académie d'Orléans-Tours du 9 mai 2016, d'autre part, à titre subsidiaire, les décisions du 9 mai 2016 et du 25 mai 2016 de ce recteur refusant de l'inscrire sur le tableau d'avancement en cause et rejetant son recours gracieux, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Les Farfadets a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire déclarant d'utilité publique les acquisitions de parcelles de terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement du haut de la rue Nationale par la commune de Tours et par la société d'équipement de Touraine SET en sa qualité de concessionnaire de l'opération, ainsi que son recours gracieux. Par un jugement n° 1501602 du 11 avril 2017, le tribunal...

...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le marché conclu le 11 avril 2014 entre la société Spie et le centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges pour la conception et la réalisation du remplacement de groupes froids, des groupes électrogènes, des cellules HT et la modernisation de TGBT du centre hospitalier et de condamner cet établissement à lui payer la somme de 193 809 euros en réparation des préjudices subis par elle du fait de son...

...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cussay a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement les sociétés SAFEGE et MSE à lui verser les sommes de 75 000 euros en réparation de ses préjudices matériels directs et de 11 907 euros en réparation de ses préjudices matériels indirects, à la suite des désordres affectant sa station d'épuration. Par un jugement n° 1403965 du 5 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais et honoraires d'expertise...

...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre de recette exécutoire n° 2402 émis le 28 mars 2014 pour le compte de la commune de Tours pour obtenir le paiement de la somme de 234 486,27 euros. Par un jugement n° 1404184 du 5 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le titre exécutoire émis le 28 mars 2014. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2015, la commune de Tours, représentée par MeA..., demande à la...

...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler le marché conclu entre le département de Loir-et-Cher et la société Cofely ayant pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de rafraîchissement de vingt-cinq collèges du Loir-et-Cher, et d'autre part, de condamner le département de Loir-et-Cher à lui verser la somme de 432 422 euros ou 429 620 euros en réparation...