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Recherche de avec pour avocat SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 avril 2008, 06BX01611

...SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT-CDMF-AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2006, présentée pour la SCI VOLOLONA, dont le siège est Les Balagyères à Saint-André-Allas 24200, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Caillat Day Dalmas Dreyfus Medina Fiat cdmf-avocats ; La SCI VOLOLONA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'indivision Faure, la décision en date du 23 juin 2003 par laquelle le maire de...

France | 15/04/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 juin 2007, 00LY00221

...SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2000, présentée par M. Raymond X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501486 du 17 novembre 1999 du Tribunal administratif de Grenoble, en ce qu'il a rejeté ses demandes d'annulation : - de la délibération n° 109 du conseil municipal de Grenoble en date du 10 mars 1995 autorisant le maire à signer l'avenant n° 3 à la convention dite « A » signée le 16 novembre 1992 avec la Compagnie Générale de Stationnement CGS portant...

France | 13/06/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 28 novembre 2006, 02LY02409

...SCP CAILLAT - DAY - DALMAS - DREYFUS - MEDINA- FIAT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2002, présentée pour M. Richard X, domicilié ..., par la SCP Caillat - Day - Dalmas - Dreyfus - Medina - Fiat - CDMF, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904138 du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 181 162 francs 27 617,97 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du directeur départemental du travail...

France | 28/11/2006 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 octobre 2006, 04LY01371

...SCP CAILLAT - DAY - DALMAS - DREYFUS - MEDINA- FIAT...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE TIGNES 73320, représentée par son maire en exercice, par Me Vovan, avocat au barreau de Paris ; La COMMUNE DE TIGNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2525 en date du 21 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Z X et du syndicat des co-propriétaires de l'immeuble la Grande Motte, annulé les permis de construire délivrés le 17 avril 2003 et le 12 août 2003, par le maire à M. Y, en vue...

France | 26/10/2006 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 22 juin 2006, 06LY00237

...SCP CAILLAT - DAY - DALMAS - DREYFUS - MEDINA- FIAT...Vu I, la requête, enregistrée le 31 janvier 2006 sous le n° 06LY00237, présentée pour la société CELAUR ENERGIES, représentée par la gérante en exercice, dont le siège social est 60 allée des Campanules à Saint Ismier 38330 et Mme Simone X, domiciliée ..., par Me Fiat, avocat au barreau de Grenoble ; Elles demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0301426 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 novembre 2005 qui a annulé l'arrêté du 26 juin 2003 par lequel le préfet de la Haute-Loire a...

France | 22/06/2006 | 1ere chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 02 décembre 2003, 00LY01118

...SCP CAILLAT - DAY - DALMAS - DREYFUS - MEDINA- FIAT...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 22 mai et 15 novembre 2000 sous le n° 00LY01118, la requête et le mémoire complémentaire présentés le premier par Mme Zora X, demeurant ..., le second pour Mme X, par Me Fiat, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991508 du 31 mars 2000 du Tribunal administratif de Grenoble, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 1999 du directeur de l'HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE MORESTEL refusant de reconnaître...

France | 02/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 24 juillet 2003, 99LY01549

...SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 1999, présentée par X, demeurant ... - La Fromagerie à Beaumont 74160 ; X demandent à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 962275, en date du 11 mars 1999, par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la convention qu'ils ont conclue le 8 février 1993 avec le président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BEAUMONT - FEIGERES - NEYDENS ET PRESILLY...

France | 24/07/2003 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre, 15 juillet 2003, 99LY01834

...SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Classement CNIJ : 66-10-02 Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2003 : - le rapport de M. d'HERVE, premier conseiller ; - les observations de Me POULET substituant Me Caillat pour la commune de VAUJANY ; - et les conclusions de M. CLOT, commissaire du...

France | 15/07/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 01 juillet 2003, 03LY00623

...SCP CAILLAT - DAY - DALMAS - DREYFUS - MEDINA- FIAT...Vu, enregistrée le 7 avril 2003, sous le n° 03LY00623, la requête présentée pour Mme X, ..., et pour l'association HUEZ ENVIRONNEMENT, dont le siège est Chalet Epidote, route du Poutat à l'Alpe-d'Huez, 38550, représentée par sa présidente en exercice, par Me Fiat, avocat ; Mme X et l'association HUEZ ENVIRONNEMENT demandent à la Cour de rectifier l'erreur matérielle qui affecterait l'ordonnance n° 03LY00355 en date du 21 mars 2003 du président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Lyon qui a...

France | 01/07/2003 | 3eme chambre - formation a 3
 
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