Recherche de avec pour avocat SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2022, 17-24859
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° X 17-24.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 M. K Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 17-24.859 contre l'ordonnance rendue le 27 juin 2017 par le juge de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 19-14387
...SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° F 19-14.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est Adresse 1, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2021, 19-23265
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° F 19-23.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 1°/ la société Acapulco, société civile immobilière, dont le siège est ..., ..., 2°/ le syndicat des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 2020, 19-12071
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° P 19-12.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 M. W... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-12.071 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 2020, 19-14126
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° X 19-14.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société Domaine de Calet, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-19426 et suivant
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Sursis a statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 635 F-D Pourvois n° G 19-19.426 M 19-19.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 Mme A... J..., épouse M..., domiciliée ... , a formé les pourvois n° G 19-19.426 et M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2020, 19-16449
...Me Occhipinti, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° X 19-16.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 L'association Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 juin 2020, 19-87257
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 19-87.257 FS-D N° 1214 CG10 4 JUIN 2020 REJET Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2020 La société Sunset investissements et M. T... W... ont présenté une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2020, 19-87257
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 19-87.257 F-D N° 739 SM12 11 MARS 2020 M. SOULARD président, RABAT D'ARRET R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MARS 2020 Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller...
