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...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1400 F-D Pourvoi n° R 19-26.034 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° E 19-23.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme D E, épouse R, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° E 19-23.218 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2019 par la...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 20-85.632 F-D N° 01336 GM 9 NOVEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2021 Mme C Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2020, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à trois mois...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° E 20-16.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La Fondation Vincent de Paul, dont le siège est Adresse 2, ayant un établissement dénommé Groupe hospitalier...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° F 19-23.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 Mme N... F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° F 19-23.518 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-86.479 F-D N° 00144 ECF 17 FÉVRIER 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 FÉVRIER 2021 La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 25 septembre 2019, qui, sur renvoi...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 11 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° E 19-23.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 Mme U... F..., épouse R..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° E 19-23.218 contre...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1391 F-D Pourvoi n° G 19-16.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La Caisse méditerranéenne de financement, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1340 F-D Pourvoi n° J 19-22.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Côte d'Or, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-22.210 contre l'arrêt...