Recherche de avec pour avocat SCP Buk Lament-Robillot dans la jurisprudence francophone

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La Fédération départementale des libres penseurs de l'Hérault et la Ligue des droits de l'homme ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit les rassemblements organisés à Montpellier et Béziers les 30 et 31 août 2024. Par une ordonnance n° 2405015, 2405017 du 30 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme F... E..., Mme D... E... épouse A..., Mme G... E... épouse B..., M. H... E... et Mme I... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le maire de Savigny-le-Temple Seine-et-Marne a autorisé, au nom de l'Etat, la société SIM à démolir partiellement quatre bâtiments existants et à construire deux bâtiments de 9 logements sur un terrain situé 5 rue Grande à Savigny-le-Temple, l'arrêté du 29 avril...

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Mme D... C... a porté plainte contre Mme A... B... devant le conseil départemental de La Réunion de l'ordre des médecins qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins sans s'y associer. Par une décision du 9 mars 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une ordonnance du 20 juin 2023, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : Mme D... B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a confirmé, sur son recours administratif préalable, la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 13 067,44 euros pour la période d'octobre 2018 à septembre 2020 et, d'autre part, d'enjoindre au...

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP KRIVINE, VIAUD...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 août 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de la quatrième unité de contrôle de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis a autorisé Me Legras de Grandcourt, en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Time and Diamonds, à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1709331 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande...

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Fortunio a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2017 dans les rôles de la commune de Nîmes Gard, à raison d'un immeuble à usage commercial dont elle est propriétaire au 866 avenue du Maréchal Juin. Par un jugement n° 1800632 du 8 juillet 2020, la magistrate désignée par le président de ce tribunal a prononcé la décharge demandée au...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 30 mai 2018 de la commission permanente du conseil régional d'Ile-de-France lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre, sous astreinte, à la région Ile-de-France de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quatorze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1807032...

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui attribuer, ainsi qu'à sa famille, un hébergement, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2402518 du 16 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

...SCP PIWNICA MOLINIE ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La société Union Technique du Bâtiment UTB a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 2 125 864,81 euros hors taxes, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en indemnisation des préjudices nés des retards dans l'exécution du macro-lot n° 3 " plomberie sanitaire, chauffage-ventilation, aspiration des copeaux et poussière de bois " dont elle était titulaire dans le cadre de l'opération de restructuration du lycée...

...SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la Collectivité européenne d'Alsace a, sur son recours préalable, confirmé la décision du 15 février 2021 de récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 3 343,25 euros au titre de la période du 1er mars 2019 au 29 février 2020 et la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin a, sur son...