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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Sarha X..., - M. Ryan X..., - Mme Mellaz X..., - M. Faren Y..., - M. Abdelhamid Z..., - Mme Zohra A..., épouse Z..., - M. Yves Y..., - M. Hocine Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mars 2010, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide et blessures involontaires, a confirm...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pascale, - Y... Elyane, épouse Z..., - A... Muriel, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2009, qui, pour violences aggravées, a condamné les deux premières à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et la troisième à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 5 mars 2008, que selon convention du 25 mars 1998, M. et Mme X... ont sollicité les conseils et l'assistance de M. Y..., avocat au barreau de Nice, à l'occasion d'un litige avec le Crédit mutuel, et qu'une convention a été signée ; que les honoraires...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 septembre 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse requalifié en escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 avril 2008, qui, pour escroquerie et discrimination en raison de l'origine, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, dont 5 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-80.869 F-D N° 00498 GM 30 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. Z C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2022, qui, pour abus de biens sociaux et travail dissimulé, en...

...Me Carbonnier, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Dieudonné X...,- M. Joël Y...,- M. Gérard Z...,- L'association HCCDA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 17 mars 2011, qui, pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion déterminée, a condamné le premier à 10 000 euros d'amende et...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -LA SOCIÉTÉ TAITBOUT PRÉVOYANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 2 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philip X... du chef de communication à des autorités étrangères de documents de nature à porter atteinte aux intérêts économiques essentiels de la France, a...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Antoine Paul X... est propriétaire en indivision, avec les autres héritiers d'Antoine X... les consorts X..., de deux lots d'un ensemble immobilier, dont la gestion a été confiée par sa mère, Mme Angèle X..., à l'agence Corsica immobilier ; qu'ayant constaté qu'après le départ des derniers locataires, les lieux avaient subi d'importantes dégradations, M...

...Me Foussard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2010 Désistement Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1831 F-D Pourvoi n° Y 05-45.696 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° Y 05-45.696 formé par M. Bruno X... et Mme Claire X..., domiciliés ..., contre l'arrêt rendu le 14...