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...Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 7 juin 2016, que Mme X..., salariée de l'association CAT les Olivettes l'employeur, a été placée en arrêt de travail à compter du 5 décembre 2008 pour un traumatisme psychologique "suite à conflit important" ; que le 11 décembre 2008 l'employeur a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard la caisse une déclaration d'accident du travail ; qu'après enquête administrative...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 8 janvier 2015, que M. et Mme X...sont propriétaires d'une maison cadastrée B 472 et B 1966 ; que la société Cap développement la société a fait construire sur la parcelle voisine un immeuble à usage d'habitation en limite de propriété ; qu'invoquant des désordres matériels, un préjudice résultant de la perte de la valeur vénale et un préjudice résultant de la perte de la valeur locative de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 février 2016, que M. X..., engagé le 27 mars 2000 en qualité de menuisier par la société George V BV la société, a été placé en arrêt de travail le 3 novembre 2009 pour rechute d'un accident du travail survenu chez un précédent employeur ; que le 16 novembre 2010, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise avec diverses préconisations ; que le 30 janvier 2012, le salarié a fait l'objet d'une...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2011, l'URSSAF de Midi-Pyrénées l'URSSAF a adressé à la société Le Haricot la société, une lettre d'observations comportant plusieurs postes de redressement, puis lui a notifié une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 avril 2015, que l'association syndicale libre du domaine des Clausonnes de Biot l'ASL a, sur le fondement d'un jugement du 14 juin 2011 ayant condamné M. et Mme X... à lui payer une certaine somme, fait procéder à la saisie-attribution de leur compte bancaire ; que ceux-ci, se prévalant de l'absence de mise en conformit...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2011, l'URSSAF de Midi-Pyrénées l'URSSAF a adressé à la société MP2, aux droits de laquelle vient la société X... développement la société, une lettre d'observations comportant plusieurs postes de redressement, puis lui a notifié une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'issue d'un contrôle portant sur la période du 31 mars 2009 au 30 septembre 2011, l'URSSAF de Midi-Pyrénées l'URSSAF a adressé à la société La Rôtisserie d'Austerlitz, aux droits de laquelle vient la société Le Haricot la société, une lettre d'observations comportant plusieurs postes de redressement, puis lui a notifié une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé contre le jugement du 13 février 2014 n° RG : 12/ 14777, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que le tribunal était saisi d'une demande en paiement d'une somme de 120 000...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que repris en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 9 juillet 2015, que le centre intercommunal de gérontologie de Trith-Saint-Léger, devenu le syndicat intercommunal à vocation unique Comité des âges du pays trithois le comité a sollicité le remboursement des cotisations employeur versées de décembre 2006 à novembre 2009 sur les rémunérations des aides soignants qu'il emploie au sein d'un service...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 avril 2016, que M. Y..., engagé le 7 décembre 2009 par la société Epicure studio en qualité de directeur artistique, a été licencié pour faute grave le 10 janvier 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est fondé sur une faute grave et, par conséquent, de le débouter de ses demandes au titre de l'indemnité légale de licenciement, de...