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69 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2014, 13-18544

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2014, 13-17796

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 juillet 2012, que M. X..., engagé selon contrat du 8 juillet 2003 par la société Sécuritas France en qualité d'agent de sécurité mobile, a été placé en arrêt de travail pour maladie du 5 au 27 décembre 2007 à la suite d'un accident de travail ; qu'il est père d'un enfant né le 12 décembre 2007 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 23 janvier 2008...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juillet 2014, 13-15696

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Crédit foncier de France, se désister du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 5 février 2013 dans le litige qui l'oppose à M. et Mme X... ; Attendu que ce...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 2014, 13-16334

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Pergola du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y..., Mme Z..., M. A..., Mme A..., M. B..., M. C..., M. D..., Mme E..., M. F..., M. G..., Mme H..., M. I..., la société Thyssenkrupp ascenseurs, venant aux droits de CG2A, la société Socotec, la société TBFE, la société Fourcade, la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2014, 12-29997

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 19 janvier 2012, qu'à la suite d'un dégât des eaux survenu dans l'appartement dont M. X... est propriétaire bailleur, situé dans un immeuble en copropriété, les travaux de reprise ont été effectués par la société Les Toits de France ; que la facture adressée...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 2014, 13-10374

...SCP Boutet, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 13 novembre 2012, que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône la caisse a, par décision du 16 octobre 2007, pris en charge au titre du tableau n° 32 des maladies professionnelles l'affection déclarée par M. X..., employé comme chaudronnier-soudeur par la société Mixel l'employeur ; que celui-ci a saisi une juridiction de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 février 2014, 13-10804

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner... BAIL règles générales - Preneur - Obligations - Restitution de la chose louée en fin de bail - Dégradations - Preuve - Etat des lieux établi plus de deux mois après la libération des lieux - Portée - Détermination BAIL règles générales - Preneur - Obligations - Restitution de la chose louée en fin de bail - Dégradations - Preuve - Etat des lieux établi plus de deux mois après la libération des lieux - Valeur probante - Connaissance par le bailleur de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2013, 12-14878 et suivant

... Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA IARD du désistement de son pourvoi n° V 12-14. 878 en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia, la société Fondasol, la société Axa France, la société Sogemac habitat, Mme X..., et Mme Y... ; Donne acte à la société Chaville du désistement du troisième moyen de son pourvoi incident n° P 12-15. 033 en ce qu'il est dirigé contre les soixante-quatre mêmes parties ; Joint les pourvois...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 2013, 12-14457

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce que, en tant qu'héritière de Lucien X... décédé le 27 août 2012, elle reprend l'instance introduite contre lui le 21 février 2012 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 novembre 2011, que M. Y..., avocat, gérant de la société d'avocats Sedex, a assisté Lucien X... et Mme X... dans leur projet de création d'une jardinerie ; que, malgré une...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 octobre 2013, 12-20567

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 10 janvier 2012, que, par acte notarié du 30 janvier 1973, M. X...et son épouse Andrée Y...ont acquis un immeuble ; qu'après avoir divorcé, Andrée Y...est décédée le 16 septembre 1992, laissant pour lui succéder leur quatre enfants ; que, le 14 juin 2002, la SARL du Café-bar de Beauzelle a été mise en redressement judiciaire converti le jour même en liquidation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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