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...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Grave-Randoux de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de M. X... ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble l'article 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Attendu que l'arrêt attaqué Amiens, 5 décembre 2013, RG n° 08/04637 a été notifié à M. X... le 5 décembre 2013...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a demandé à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse la CIPAV la liquidation de sa pension de retraite complémentaire, avec effet au 1er octobre 2008 ; qu'à la suite du refus opposé par la CIPAV, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., Mme Z... la MAIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A...; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 15 janvier 2015, que M. et Mme X... ont confié la construction d'un immeuble à usage d'habitation à l'EURL Les Maisons de la Baie de Somme l'EURL, assurée auprès de la société Axa ; que, le 8 juillet 2008, l'immeuble a été détruit dans un incendie ; que M. et Mme X..., leur...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 16 juillet 2014, que les consorts X... ont assigné Mme Etiennette Y... et Mme Marcelle Y... en revendication de la propriété des lots 1, 2 et 3, consistant en un appartement et deux caves, d'un immeuble cadastré section F 787 ; Attendu que Mme Etienne Y... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Elia Z... est propriétaire par prescription trentenaire des lots 1, 2 et 3 et que la...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 janvier 2014, que les héritiers d'Alphonse X... ont signé un compromis de vente au profit de M. et Mme Y... portant sur un bien immobilier recueilli dans la succession ; que l'un des héritiers, M. Andrès X..., ne s'étant pas présenté en l'étude du notaire au jour prévu dans le compromis de vente pour la signature de l'acte authentique, M. et Mme Y... ont fait assigner l'ensemble des...

..., SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 14-24. 965, V 15-11. 118 et C 15-15. 127 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un parking en sous-sol d'un immeuble dans lequel étaient stationnés deux véhicules appartenant à M. et Mme X..., assurés auprès de la MAAF, un véhicule appartenant à M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD la société Axa, un véhicule appartenant à Mme Z..., assuré auprès de la société MACIF la MACIF, et un véhicule appartenant à Mme A...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 14 novembre 2013, que M. X... a été engagé le 3 août 1987 par la société Kis, aux droits de laquelle vient la société Photomaton, au poste de technicien pour occuper en dernier lieu les fonctions de responsable d'exploitation à compter du 1er juillet 2002 ; qu'il a été arrêté pour maladie le 29 avril 2010 avant d'être déclaré inapte le 8 décembre 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 13...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 22 mars 2013, que, leur bien n'ayant pas reçu la destination conforme à l'usage auquel il était destiné par la déclaration d'utilité publique, Mmes Louise et Marie X... les consorts X..., alléguant que la rétrocession était impossible, ont assigné la commune de La Possession, expropriant, en indemnisation ; Attendu que...

CONTRATS DE DISTRIBUTION - Distribution - Distribution sélective - Interdiction de cumul des systèmes de distribution sélective et de... ...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Renault que sur le pourvoi incident relevé par la société DAB ; Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 19 septembre 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 15 mai 2012, pourvoi n...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Chantal X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 20 mai 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Elisée Z...des chefs d'homicide involontaire aggravé et excès de vitesse, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Mirguet, conseiller...