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Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux dans la jurisprudence francophone

697 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 18 octobre 2024, 492819

...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu les procédures suivantes : 1° M. M... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la consigne de rasage de la barbe qui lui a été adressée par son chef de compagnie, de la décision du 8 février 2024 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Loire, motif pris de son refus de se raser la barbe, a prononcé son affectation temporaire sur des missions en service hors rang, ainsi que de la décision du 16 février 2024 se...

France | 18/10/2024 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 septembre 2024, 497364

...SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Mme H... et M. C... D..., agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants mineurs, F... D..., E... D..., B... D... et A... D..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Gironde de les prendre effectivement en charge, dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence, de manière pérenne, adaptée et assortie d'un accompagnement social conforme aux articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action...

France | 19/09/2024 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 septembre 2024, 497441

...SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu les procédures suivantes : M. B... F..., M. A... C... et M. E... D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 avril 2024 portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement de l'arasement du barrage des Pipes, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet du Doubs de faire cesser immédiatement les travaux et, en dernier lieu, de...

France | 17/09/2024 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 24 juillet 2024, 494771

...SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP SPINOSI ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a porté plainte contre M. A... D... devant le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, qui l'a transmise, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 24 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un an, dont six mois assortis du sursis. Par une...

France | 24/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 03 juillet 2024, 492385

...CABINET FRANÇOIS PINET ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Nice et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 12 janvier 2021, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction de dispenser des soins...

France | 03/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 20 juin 2024, 490467

...SCP RICHARD ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 7 décembre 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée...

France | 20/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 07 juin 2024, 472662

39-06-01-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. -... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; CORLAY ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner, solidairement ou selon la répartition qu'il décidera, les constructeurs mis en cause dans ses écritures au paiement de la somme de 881 970 euros. Par un jugement n° 1800551 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif...

France | 07/06/2024 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 29 mai 2024, 492285

135-02-01-02-03-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - DISPOSITIONS RELATIVES... ...SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Mme C... B... née A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseillère municipale de Toulouse ainsi que de tout mandat ou fonction liés au mandat de...

France | 29/05/2024 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 30 avril 2024, 465718

19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - RECTIFICATION OU REDRESSEMENT. -... ...SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1703493 du 5 décembre 2019, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a prononcé la...

France | 30/04/2024 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03 avril 2024, 470440

66-07-01-03 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - MODALITÉS DE DÉLIVRANCE OU DE REFUS DE... ...SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Nord de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine a autorisé l'association Ligue de Bretagne de Football à procéder à son licenciement pour faute. Par un jugement n° 1905107 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif...

France | 03/04/2024 | 4ème - 1ère chambres réunies
 
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