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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux du voisinage - Responsabilité de plein... ... Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 17-24.333 et 17-26.120 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2017, que la société d'HLM Sofilogis la société d'HLM est propriétaire d'un immeuble à usage mixte, assuré par la société GAN, aux droits de...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X... et Y..., associés au sein de la SARL A2I la société A2I, ont assigné cette société et sa gérante Mme Z..., épouse A... Mme A..., associée minoritaire, aux fins d'obtenir la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale appelée à approuver les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2014 ; que s'opposant à cette demande, Mme A... a sollicité une expertise visant à déterminer...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 juin 2016, que Mme X..., salariée de l'association Arnaud Y... a souscrit le 25 février 2011 une déclaration de maladie professionnelle dans le cadre du tableau n° 57, qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes au titre de la législation professionnelle ; que...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 mars 2017, qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2006 à 2008, l'URSSAF de Paris et région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, a notifié à la société Le 20e Art La Terrasse la société, un redressement portant sur le versement de transport que celle-ci a contesté en saisissant d'un recours une juridiction de sécurité sociale...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 461-1, alinéa 2, et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 57 A des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011, applicable au litige ; Attendu que le tableau susvisé subordonne la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Guilaine X... épouse Y..., M. Julien Y..., M. Anthony Y..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse nationale des industries, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqu...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, réunis : Vu les articles L. 461-1, alinéa 4, R. 461-8, D. 461-29 et D. 461-30 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X..., qui exploite un garage, a conclu le 2 juillet 2003 avec la société Café 26 un contrat de location d'un distributeur de boissons pour une durée de quarante-huit mois et un contrat de prestations de maintenance et de...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2018, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 11 mars 2016, que M. Y... a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail avec M. et Mme X... en qualité de maître d'hôtel ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir soulevée et de constater l'existence d'un contrat de travail avec M. Y..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à celui qui...