LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2018, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives du désistement de son pourvoi ;
Condamne le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; le condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladies des Alpes-de-Haute-Provence la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille dix-huit.
