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...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° Z 18-24.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 Mme W... V..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Z 18-24.589 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 16 janvier 2018, que la société La Vallée haute, assurée auprès de la société Gan assurances la société Gan au titre de l'assurance dommages-ouvrage et d'une assurance constructeur non-réalisateur, a fait construire un groupe d'immeubles dénommé Village des Praz, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Règles d'art, assurée...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. U... et G... B..., à la société Tacinas, à la société Ngeo et à la société SNWM de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. E... B..., la société Tacofin et M. W..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société A. Weber Métaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1er et 954, alinéa 2, du code de procédure...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Raimond la société Raimond du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. L..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sepia, la SMABTP et les sociétés Socotec France, Interconstruction, MAAF assurances, A2MC et Synarchie ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que, dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique à la victime ou à ses ayants droit et à l'employeur au moins dix jours francs avant de prendre sa décision, par tout moyen permettant d'en déterminer la date de réception, l'information sur...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 juillet 2017, que M. X... a fait construire une maison et souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurances les MMA, confié la maîtrise...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 10 mars 2004 en qualité d'assistante de gestion par l'association Minibus services l'association, a été licenciée pour faute grave le 13 juillet 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen ci-après annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Héritiers désignés - Répartition du capital garanti - Volonté du souscripteur -... ...SCP Richard, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 6 février 2007, Elise B... a signé une demande d'adhésion au contrat collectif d'assurance sur la vie CLER souscrit par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et...

...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 janvier 2017, que la société X... et fils la société X..., assurée auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France lard la société Axa, a entrepris la réalisation d'un complexe d'emmagasinage de produits céréaliers, financé par des contrats de crédit-bail et destiné à être exploité par sa filiale, la société Silo...