| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400200
...SARL Gury Maitre, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° F 22-23.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société ArcelorMittal construction France, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400263
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° Q 22-15.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Adresse 3, a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2024, 42400146
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Secret des affaires - Séquestre provisoire - Objet -... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 146 F-B Pourvoi n° A 22-22.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400109
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° T 22-19.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Enduit plus 63, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400099
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° H 22-16.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 M. W M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 22-16.033 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2023, 32300802
... Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 802 F-D Pourvois n° K 22-19.463 H 22-19.897 T 22-20.160 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 I - La société Axa France...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 novembre 2023, 22-15198
...Me Occhipinti, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° Z 22-15.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Eco environnement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 octobre 2023, 22-17694
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° N 22-17.694 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2023, 21-20020
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° V 21-20.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est Adresse 1, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-12989
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° Y 22-12.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° Y 22-12.989 contre...