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...SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM de Seine-et-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires de sécurité sociale d'Ile-de-France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne la caisse a réclamé à Mme X..., prise en son nom personnel et en tant que représentante de ses trois enfants alors mineurs, Timothy, Dario et Olivia X..., le remboursement du trop perçu des indemnités journalières versées...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Multicom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 20 février 2008 qu'en 1990-1991, la société civile immobilière Raffalli de Foreste SCI a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français MAF, fait édifier un bâtiment à usage de supermarché ; que...

...SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 février 1994 par la société Médisud en qualité d'ambulancier, a été employé à compter du 6 octobre 1997 dans les mêmes fonctions par la société La Mimetaine, ayant le même gérant ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Médisud et La Mimetaine font grief à l'arrêt de dire qu'en conséquence d'une application conventionnelle des dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail, l'ancienneté de M. X... doit être fixée au 14...

...SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 20 mars 2008, que Mme X... a été engagée le 6 septembre 1999 en qualité de technico commercial par la société RYB, spécialisée dans la fabrication de tubes et de canalisations polyéthylène ; que le 5 juillet 2004, à la suite de douleurs dorsales, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude sous réserve d'aménagement de son véhicule en précisant qu'il procéderait à un nouvel examen fin septembre, début octobre ; que le 27 septembre 2004, la salariée...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables -... ...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 07 21. 634 et n° W 07 21. 782 ; Met hors de cause la société AGF ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident des époux X..., ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'est pas contredite en retenant, d'une part, que M. Y...

...Me Odent, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 31 octobre 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gérard Z... et Alain Y..., du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Prise d'acte postérieure à la demande de résiliation... ...SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., au service de la société A-Novo depuis le 2 janvier 2001 et ayant la qualité de salarié protégé, a saisi le 22 novembre 2004 la juridiction prud'homale d'une demande tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a pris acte en cours d'instance, le 19 mars 2005, de la...

...SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Label Pêche en qualité d'assistant commercial par un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier du 20 décembre 2004 au 30 septembre 2005 puis en qualité d'intérimaire mis à la disposition de la société Label Pêche par la société Addeco, selon six contrats successifs conclus du 3 janvier au 30 mai 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat...

...SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 13 novembre 2008, que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France la caisse, après avoir notifié le 10 janvier 2007 pour l'exercice 2007 à la société Ateis la société un taux de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles de 1, 35 % pour le risque 32.2AA construction de matériel...

...SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième, sixième et septième branches : Vu les articles L. 461-1, L. 461-2, L. 461-5, R. 441-11 et R. 441-13 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 57 des maladies professionnelles ; Attendu, selon les trois...