Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Delvolve dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société nouvelle Schwartz Haumont SNSH, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics CAMBTP, M. Y..., la société AGF IART, la société Gan assurances IARD, M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Profil, la société SPR, la société Interstores, la société MAAF, la société Sol leader, la sociét...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Gan assurances Iard, la société Bureau Véritas et la société Thelem assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 février 2009, que la société Le Logement Français, aux droits de laquelle vient la société Le Logement Francilien, a fait réaliser un ensemble de bâtiments collectifs et individuels, avec le concours de M. X... architecte, mandataire d'un groupement chargé d'une mission complète de...

...SCP Boutet, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 38 et 50 du décret du 19 décembre 1991 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsqu'une action en justice doit être intentée devant la juridiction du premier degré avant l'expiration d'un délai, l'action est réputée avoir été intentée dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle est adressée au bureau...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association syndicale libre Les Jardins de l'Escurial Archereau, les syndicats des copropriétaires Les Jardins de l'Escurial Le Consul, Les Jardins de l'Escurial Le Vélasquez, Les Jardins de l'Escurial Le Ribeira, Les Jardins de l'Escurial Villa Rotonde, Les Jardins de l'Escurial Le Gréco, les...

...SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 16 novembre 2006 qu'au mois d'août 2000 la société MBA promotion, assurant une activité de promotion des ventes dans le secteur de la grande distribution, a été chargée par la société Orange distribution d'assurer la promotion commerciale de ses produits jusqu'au 30 juin 2002 ; que ce marché n'ayant pas été renouvelé à son terme, la société MBA promotion a établi un plan de sauvegarde des emplois prévoyant la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 3 juillet 2007, que l'Office national des forêts ONF, agissant en qualité de gestionnaire des forêts domaniales privées de l'Etat, et l'Etat, en qualité de propriétaire, ont consenti à la société Les transporteurs réunis par La Flèche cavaillonnaise La Flèche cavaillonnaise un bail commercial portant sur un entrepôt ; que celui-ci a ét...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Roger et Sevaux, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 juin 2007, rendu en matière de référé, que la région de la Guyane a fait édifier deux lycées à Cayenne, pour la réalisation desquels sont intervenus, en qualité de maîtres d'oeuvre : MM. A... X... Z... et B..., assurés auprès de la Mutuelle des architectes français MAF, et le bureau d'études techniques Becar, assuré auprès de la société Axa, en qualité d'entreprise générale, la...

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Cotisations - Employeurs et travailleurs indépendants - Assiette - Revenu professionnel -... ...SCP Boutet, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 16 mars 2007, qu'exerçant la profession d'expert automobile, MM. X... et Y... ont créé, en 1998, la société civile Centre d'expertise automobile X... et Y... la société à laquelle ils ont donné en location la clientèle constituée antérieurement dans le cadre de la société de fait qu'ils...

...SCP Boutet, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 16 mars 2007, qu'exerçant la profession d'expert automobile, MM. X... et Y... ont créé, en 1998, la société civile Centre d'expertise automobile X... et Y... la société à laquelle ils ont donné en location la clientèle constituée antérieurement dans le cadre de la société de fait qu'ils formaient ; que l'URSSAF de la Haute-Garonne l'URSSAF a entendu procéder à la réintégration dans l'assiette des cotisations dues par chacun d'eux...