Page 3 des 3 791 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 12400145
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° J 22-22.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 1°/ la société Master Sas Di Gargiulo PEC, société de droit étranger, dont le siège est via Adresse 10 Italie...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2024, 42400146
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Secret des affaires - Séquestre provisoire - Objet -... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 146 F-B Pourvoi n° A 22-22.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 M. G...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400313
...SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° S 22-19.170 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400223
...SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° J 22-20.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-20.957 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400224
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 224 F-D Pourvoi n° E 22-19.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-19.182 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400225
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° M 22-20.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-20.959 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400232
...SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° N 22-21.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-21.696 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400233
...SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° F 22-19.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-19.183 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400235
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° M 22-21.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-21.695 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400157
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° E 22-13.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. T J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 22-13.524 contre...