La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Boutet - page 43
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 mai 2008, 301474
...SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 28 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Victor A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 décembre 2006 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence ;Côte d'Azur ;Corse du 6 février 2006, lui a infligé la sanction de...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 19 mai 2008, 300931
...FOUSSARD ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi, enregistré le 24 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 23 novembre 2006 en tant que, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la requête tendant au sursis à exécution du jugement du 28 juillet 2005 du tribunal administratif de Paris ayant, à la demande de la société Acquisition Vente Immobilier société AVI, annulé la décision du 23 décembre 2003 de son maire...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 279755
...LE PRADO ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Joseph A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 août 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, réformé le jugement du 16 décembre 1997 du tribunal administratif de Strasbourg en ramenant à 571, 69 euros la somme que le centre hospitalier de Haguenau a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 mars 2008, 310252
335-03 ÉTRANGERS. RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - ARRÊTÉ DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE II DE L'ART. L. 511-1 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES... ...SCP BOUTET ; BROUCHOT...Vu, enregistré le 26 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 25 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon, avant de statuer sur la demande présentée par M. Brindou A, demeurant au ... tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et désigné la Côte d'Ivoire comme pays de destination et de l'arrêté du même jour...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 26 mars 2008, 293537
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXE PROFESSIONNELLE. PROFESSIONS ET... ...SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA RESIDE ETUDES, dont le siège est 42 avenue Georges V à Paris 75008, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA RESIDE ETUDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2008, 295454
...SCP GASCHIGNARD ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 18 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Var à lui verser la somme de 12 500 F en réparation du préjudice matériel et la somme de 5 000 F au réparation des troubles dans les conditions d'existence subis, du fait d'un accident de la circulation...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 07 mars 2008, 294199
...BALAT ; SCP BOUTET...Vu l'ordonnance du 6 juin 2006, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. et Mme Jacky A ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. et Mme Jacky A, demeurant ..., qui demandent : 1° l'annulation du jugement du 7 octobre 2003 du tribunal administratif de Lyon...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 mars 2008, 281451
54-07-023 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONDITIONS RJ1. 54-07-023 En principe, une décision par laquelle le Conseil supérieur... ...SCP BOUTET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 281451, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ TV, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris cedex 16 75203, représentée par son président domicilié à cette qualité audit siège ; la société NRJ TV demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mars 2005 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 04 février 2008, 300569
...SCP GASCHIGNARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ; le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 22 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné la suspension de l'arrêté du président du conseil général des Hautes-Alpes en date du 10 octobre 2006 ayant mis fin aux fonctions de rédacteur territorial stagiaire de Mme A, à l'issue de son stage, pour insuffisance...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 janvier 2008, 274898
48-02-01-09-01 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. AYANTS-CAUSE. VEUVES. - DROIT À PENSION - « ENFANTS... ...SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2004 et 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme CARPAGAME épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 novembre 2000 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant...
