Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 3

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception partielle - Exclusion - Cas - Réception à l'intérieur d'un même lot Il ne... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mars 2014, que M. et Mme X... ont entrepris la construction d'un pavillon ; que sont intervenus M. Y..., maître d'oeuvre chargé d'une mission complète, l'entreprise JPM rénovation, assurée auprès des...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Öbb Infrastruktur que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Öbb Produktion et Rail Cargo Austria ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2014, rendu sur contredit, que la société Renault, dont les coassureurs étaient la société Tokio Marine Europe Insurance la société TMEI et la société Axa Corporate Solutions assurances la sociét...

...Me Balat, Me Le Prado, Me Occhipinti, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coprim régions du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 février 2015, que la société Coprim régions, aux droits de laquelle se trouve la société Icade promotion logement société Icade a entrepris une opération de construction ; que le lot terrassement a été confié à la société Miraglia, aux droits de laquelle vient la société GFC construction sociét...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Etendue -... ...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 janvier 2015, que la Société d'exploitation du parc des expositions de la ville de Marseille la société SAFIM, qui a entrepris la construction d'un nouveau hall d'exposition, a confié une mission de maîtrise d'oeuvre concernant notamment la conception...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali IARD, M. Y..., la société Euromaf et la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 avril 2013, que Mme X... est propriétaire d'un immeuble à Paris, voisin de l'immeuble, propriété de la société civile immobilière du... la SCI, donné à bail à la société JSM ; que cette dernière, ayant...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 septembre 2013 que Mme X... a été engagée à compter du 19 décembre 2005 par la société Help en qualité de secrétaire sur la base d'un salaire mensuel de 1 545,97 euros susceptible d'être porté à 2 067,75 euros selon les compétences professionnelles et les capacités personnelles de l'intéressée à s'adapter aux exigences du poste ; que par suite d'un accident de travail survenu le 29 avril 2008, la salariée a été placée...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 25 juin 2013, que M. X...et Mme Y...se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'attribution préférentielle ; Attendu que la cour d'appel ayant retenu que Mme Y...ne...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 février 2014, que la société Audemard a acquis, par acte du 14 décembre 2007, une parcelle A327 de M. et Mme X..., propriétaires en vertu d'un acte de notoriété acquisitive dressé le 7 août 2007 ; que ledit acte précisait que la parcelle était occupée par un occupant sans droit ni titre, la société Manustock, en vertu d'un bail commercial présenté comme faux, et que M. X... devait obtenir un titre d'expulsion de...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en date du 26 juin 2014, estimant que la SCP X... Y..., devenue SCP Y..., a engagé sa responsabilité envers M. Z... et que la perte de chance subie par ce dernier appelle, à titre d'indemnisation, l'allocation d'une somme de 5 000 euros, outre la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral ; Vu la...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt d'une cour d'appel qui, sur le recours formé contre la décision du juge d'un tribunal d'instance ayant conféré force exécutoire à la mesure recommandée à son profit par une commission de surendettement...