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...SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° R 20-22.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 M. M O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-22.059 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier 4e chambre civile, dans le litige...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° B 20-18.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° B...

...SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 904 F-D Pourvoi n° V 18-26.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 M. K... N... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 18-26.402 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet et Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° Z 18-26.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Apave Sudeurope, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 18-26.360 contre...

...SCP LEVIS ; SCP BOULLOCHE ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la procédure suivante : La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles CRAMA Bretagne Pays-de-Loire a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner Me D... E..., mandataire liquidateur de l'entreprise Deffein, M. A...B..., M. F...C..., la société Archétique, la société Seitha, la société Guérin, la société Screg Ouest, la société 4M-Morlaisienne de miroiterie, le groupement d'intérêt économique GIE Ceten Apave, la ville de Saint-Brieuc, la société Bouygues Energies et Services, venant aux droits de la société ETDE, la...

...SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 décembre 2017, que la société civile immobilière P... la SCI a confié à Mme I... , architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'extension d'une maison ; que le contrat d'architecte prévoyait en son article G10 du cahier des clauses générales une clause selon laquelle « En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de...

...SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z... était gérant de la société UTV, laquelle a été mise en liquidation judiciaire le 3 avril 2009 ; que, le 27 mars 2009, il a créé la société Deso 29, laquelle a recouru aux services de M. X..., expert-comptable ; qu'il a quitté la gérance de cette société et a cédé ses parts le 1er juillet 2009 ; qu'un ancien salarié de la société UTV, se prévalant de ce que l'activité de cette société avait été transférée à la sociét...

...SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant Yvan X... à Mme Y..., l'arrêt n° 1475 D, rendu le 17 décembre 2015, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'Yvan X... et a imparti aux parties un délai de quatre mois pour reprendre l'instance ; Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n° N 14-21.756...

...SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme B..., Mme X..., M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., la société Chauffage Confort Isolation et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos Saint-Yves ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 décembre 213, que la société de construction vente Le Clos Saint-Yves la SCCV a acquis un ensemble...

...SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 23 septembre 2015 et signifiées le même jour, la SCP Claire Le Bret-Desaché a informé la Cour de cassation du décès d'Yvan X..., demandeur au pourvoi, survenu le 30 juillet 2015 ; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligences nécessaires en vue de...