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15/06/2016 | FRANCE | N°14-21756

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 14-21756


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 376 du code de procédure civile ;

Attendu que dans un litige opposant Yvan X... à Mme Y..., l'arrêt n° 1475 D, rendu le 17 décembre 2015, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'Yvan X... et a imparti aux parties un délai de quatre mois pour reprendre l'instance ;

Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° N 14-21.756

;

Réserve les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civil...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 376 du code de procédure civile ;

Attendu que dans un litige opposant Yvan X... à Mme Y..., l'arrêt n° 1475 D, rendu le 17 décembre 2015, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'Yvan X... et a imparti aux parties un délai de quatre mois pour reprendre l'instance ;

Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° N 14-21.756 ;

Réserve les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 14-21756
Date de la décision : 15/06/2016
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, 10 avril 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 15 jui. 2016, pourvoi n°14-21756


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:14.21756
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