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...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 869 FS-D Pourvoi n° Z 20-16.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Medica foncière Garches 92, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la...

...Me Bouthors, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° D 19-20.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Martin Lucas, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-20.710...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° Y 20-13.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Imefa 33, société civile, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 20-13.993 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° G 17-21.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 1°/ M. H... FW... D..., 2°/ Mme R... K... épouse FW... D..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° G 17-21.166...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2018, que le centre hospitalier de l'Yonne a confié la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un plateau technique à un groupement solidaire composé notamment de M. K..., auquel a succédé la société Cabinet Louis Schneider la société Schneider, depuis en liquidation judiciaire, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français la MAF, et de la sociét...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective des officiers des entreprises... ...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. K... a été engagé par contrats à durée déterminée du 6 août 2007 au 30 novembre 2008 puis le 14 mars 2009 en qualité de capitaine par la société Tahiti Cruises ; qu'il a saisi le tribunal du travail aux fins d'obtenir la requalification de la relation de travail en un contrat à durée...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, par arrêt du 26 janvier 2017, condamné in solidum les sociétés Rolando et Covea Fleet à payer à la société Carrefour hypermarchés France les sommes de 574 622 euros et de 88 600 euros en réparation des pertes économiques et...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 juillet 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 4 février 2016, pourvoi n° 13-17.786, que la société civile immobilière les Jardins Bourguignons la SCI, assurée en police dommages-ouvrage et police responsabilité constructeur non-réalisateur auprès de la SMABTP, a fait édifier un immeuble, vendu par lots en l'état futur d'achèvement et placé sous le...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 février 2008, un véhicule poids lourd de la société Rolando a heurté l'autopont d'une des sorties d'un centre commercial Carrefour provoquant ainsi la fermeture de celle-ci jusqu'au 19 mars 2008 ; que le 13 septembre 2011, après une procédure en référé afin d'obtenir la désignation d'un expert et le paiement d'une provision, la...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 8 novembre 2016, que la société Habitat foncier développement, à laquelle a succédé la société civile immobilière Les Marmottes, puis la société en nom collectif Les Marmottes société Les Marmottes, a confié à M. X..., architecte, la maîtrise d'oeuvre complète de la construction d'une résidence de tourisme, comprenant des sous-sols de stationnement ; qu'après obtention du...