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...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 15 septembre 2011, que la société Fit, aux droits de laquelle vient la société Sophora, maître d'ouvrage, a confié, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., à la société Eurovia Bourgogne la société Eurovia le lot voiries et réseaux divers de la construction d'un magasin sur une parcelle lui appartenant ; qu'après la vente le 26 avril 2001 de la portion du terrain sur laquelle était édifié ce magasin, la sociét...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 avril 2013, que la société civile immobilière Manoratelle la SCI a confié à la société d'exploitation des Ets Lescop société Lescop la réalisation de travaux de couverture d'une maison d'habitation qu'elle a fait construire, avec le concours de M. X..., architecte ; que se plaignant de la présence de pyrites perforantes affectant les...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne la CPAM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Veritas France, la Société d'exploitation des établissements Roquebert et la Société aquitaine de réalisations métalliques ; Sur le moyen unique : Vu l'article 15 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 19 décembre 2013, que...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 24 mars 2009 que la société Jean X... Sud Est, aux droits de laquelle se trouve la société Eurovia Bourgogne, a conclu le 19 juillet 1999 avec M. Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du magasin Aldi de Bourbon Lancy et qu'elle a payé à ce titre la somme de 49 000 francs soit 7 471 euros ; que le 28 janvier 2002, la société Sophora Fit, qui avait entrepris courant 1999 d'implanter en...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Houriez avait conclu un marché pour l'exécution d'un lot compris dans la réhabilitation de l'immeuble appartenant à M. et Mme X..., et avait, pour la réalisation de son marché, commandé des carrelages, avant que ne lui soit notifié un arrêt momentan...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société V... Q... Etanchéité la société V... et à M. P..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bianco et Cie, la société Itinéraires d'architecture, la mutuelle des architectes français, les mutuelles du Mans assurances IARD, la société Gan assurance Eurocourtage IARD la société Gan et M. R... ; Attendu, selon les arrêts attaqués Chambéry, 2 juin 2015, 15 mars...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 28 janvier 2013 rendu en matière de référé, que la société 2M2C a entrepris la construction d'un hôtel ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à un groupement solidaire représenté par la société Bruno Brun ; que la conception du projet de climatisation gaz a été confiée au bureau d'études techniques Certec, membre du groupement, aux droits duquel se trouve la société Elithis ingénierie ; que la réalisation...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dômes étanch' du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Magne Robert, Forméto, Rasteiro Jérôme, Qualitoit, Voie lactée, Brun Bruno, SNM et Pégeon et fils, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Régina et Mme X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 18 mai 2015, que la société civile immobilière Etoile...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 novembre 2014, que l'association Cercle du dialogue civilisationnel l'association a confié à la société GTM génie civil et services société GTM le gros oeuvre de la construction d'une mosquée, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture concept studio, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF ; que la réception est intervenue...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° E 19-18.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Constructions métalliques Daussy, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-18.319 contre l'arrêt rendu le 23 avril...