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...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 janvier 2008, que Mme X..., employée par M. Jean Y... depuis le 15 octobre 1994 en dernier lieu en qualité de VRP, a été licenciée le 7 avril 2003 pour motif économique en raison de l'impossibilité d'assurer la collection de bijoux dont elle avait la représentation exclusive, entraînant la suppression de son poste ; que la société Jean Y... HC est venue aux droits de la SAS Jean Y... qui avait...

...Me Hémery, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Phocéenne de gestion, la Cie Aviva assurances venant aux droits d'Abeille Assurances, la société Cameval et la société SNTU ; Rejette les demandes de mise hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 décembre 2006 , que...

..., SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2009, Me Luc-Thaler, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel de Chambéry, au profit des défendeurs inscrits au pourvoi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2008, la SCP de...

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 40 du code de procédure civile et l'article R. 517-3 devenu l'article R. 1462-1 du code du travail ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, la cour d'appel a relevé que M. X... demandait à titre de dommages intérêts le paiement d'une somme dont le montant n'excédait pas le taux du dernier ressort et que le fait que l'existence d'un contrat de travail conclu entre les parties ait ét...

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 13 mars 2007 , que M. X..., ancien marin, ayant accompli des services dans des fonctions relevant de la 6e catégorie durant dix années, a bénéficié à compter du 22 juillet 1988 d'un surclassement en 7e catégorie, tout en continuant d'exercer des fonctions relevant de la 6e catégorie ; que sa pension de retraite ayant été liquidée en 1997 sur la base du salaire forfaitaire de la 7e...

...SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant retenu que le contrôleur du travail avait ordonné le retrait ou l'encoffrement de ces dalles, le moyen manque en fait de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine, exclusive de dénaturation, des termes de la clause que leur ambiguïté rendait nécessaire, que l'obligation du vendeur devait...

...Me Bertrand, Me Luc-Thaler, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Unofi patrimoine que sur le pourvoi incident relevé par M. X... et autres, auquel s'associe M. Y..., et sur le pourvoi provoqué relevé par les sociétés CHB, HEB et OLB ; Donne acte à la société Unofi patrimoine du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre M. Z... ; Sur le moyen unique des trois pourvois, rédigés en termes...

...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fiedor du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre de la société Socotec et la société Avant propos ; Met hors de cause les société Getec et Timmotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai,16 novembre 2006, que la société Timmotec, propriétaire d'un immeuble à usage industriel donné à bail à la société Getec, a confié les travaux de gros oeuvre de...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Montant - Taxe sur... ...Me Haas, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger...Donne acte à la mutuelle L'Auxiliaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gerflor, de l'entreprise Izquierdo Manuel, et de la société Axa assurances France IARD ; Dit n'y avoir lieu de mettre la société SEMIVIM hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 mars 2006...

VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Caractérisation de la non-conformité à la commande - Caractère suffisant VENTE -... ...Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte...Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle du Mans assurances, la société Bureau Véritas, M.Y..., la société MAAF, la société AGF, la société SMABTP, la société IPIGA, M.Z..., ès qualités, M.A..., ès qualités, les époux B..., les époux C..., M.D..., les époux E..., les époux F..., les époux G..., les...