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...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2015, la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société SMB, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des sociétés Arbonis, SDE URSSA S. Coop Constructions Métalliques et...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-13.462 et B 14-24.920 ; Donne acte à l'établissement public de coopération intercommunale communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise la communauté d'agglomération du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Penta, M. B, ès qualités de liquidateur de la société BET Setha, et la société Groupama ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1792...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738 concernant la procédure au conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret n° 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, M. X... et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 72 rue Saint-Dominique et 15-17 rue Jean Nicot le syndicat et à M. et Mme X..., Mme Y..., M. et Mme Z..., M. A..., M. B..., Mme C..., Mme D..., M. E..., Mme F..., M. G..., M. et Mme H..., M. et Mme I..., Mme K..., M. et Mme L..., M. M..., Mme N..., M. O..., M. P..., M. et Mme Q..., M. R..., M. et Mme S..., au syndicat des...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou... ...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 23 octobre 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ, 19 mars 2013, pourvoi n° 11-25. 266, que la société civile immobilière Le Patio SCI, ayant pour maître d'ouvrage délégué la société Primus, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 24 octobre 2007 par la société Clinique de l'Emeraude en qualité de comptable sous contrat à durée déterminée ; que les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 1er juillet 2008 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur les deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Masse-Dessen, Thouvenin...Donne acte aux sociétés Axa France Iard société Axa et ETBA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Montmasson et Equaterre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 11 février 2014, qu'au cours de l'année 1999, M. et Mme X...ont confié à la société Gallet Duong, assurée auprès de la mutuelle des architectes français MAF, une mission de maîtrise d'oeuvre de conception concernant la construction de chalets ; que sont...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Action contractuelle directe du maître de l'ouvrage fondée sur un... ...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14 - 17. 033 et V 14-17. 669 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 janvier 2014, que l'Union de coopératives URAME, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Marché de Phalempin société Marché de Phalempin...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 8 octobre 2015, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor a informé la Cour de cassation du décès de Félix X..., l'un des défendeurs au pourvoi, survenu le 19 septembre 2015 ; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'inviter les parties à effectuer...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 2 juin 2015 casse partiellement un arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Douai contre lequel la société Allianz IARD avait formé un pourvoi notamment contre M. X... et son assureur la Mutuelle des achitectes fançais MAF ; Attendu que le dispositif de cet arrêt mentionne les Mutuelles du Mans assurance comme étant l'assureur...