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Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

42 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mars 2024, C2400247

PEINES ... ...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 23-80.886 FS-B N° 00247 GM 20 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 M. B G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 24 janvier 2023, qui, pour tentative de meurtre, viols aggravés et vol, en récidive, l'a condamné à la réclusion...

France | 20/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 décembre 2022, 21-13795

...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1274 F-D Pourvoi n° D 21-13.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. R J, 2°/ Mme T X, épouse J, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° D 21-13.795 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel...

France | 08/12/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2022, 21-22126

...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 853 F-D Pourvoi n° J 21-22.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Marloilaulucana, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 21-22.126 contre le jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal...

France | 07/12/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2022, 20-20606 et suivant

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 791 F-D Pourvois n° M 20-20.606 B 21-17.266 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 16/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2021, 20-17799

BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préemption du preneur à bail - Exercice - Offre de vente - Régularité - Conclusion... ...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 671 FS-B Pourvoi n° K 20-17.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Hôtel de Latour...

France | 23/09/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mai 2021, 19-20922

...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° J 19-20.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 La société Entreprise Olival, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-20.922 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2019 par la cour...

France | 05/05/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 18-24956

...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° Y 18-24.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. P... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 18-24.956 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 4e B chambre...

France | 30/09/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2020, 19-14353

...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° U 19-14.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 La société Aquitaine énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-14.353 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par...

France | 08/07/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2020, 18-22472

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Préjudice prévisible - Applications diverses Il résulte... ...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190 F-P+B sur la septième branche du moyen Pourvoi n° Y 18-22.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 11/03/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mars 2019, 17-26981

...SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 juin 2017, que M. W... a confié des travaux de rénovation de deux maisons d'habitation à la société Flymar ; que les travaux ont été interrompus par la société Flymar et terminés, à l'initiative de M. W..., par d'autres entreprises ; que la société Flymar a assigné M. W... en paiement du solde de ses travaux ; que celui-ci, à titre reconventionnel, a demandé la condamnation de cette société à l'indemniser de ses...

France | 21/03/2019 | Chambre civile 3
 
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