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...SCP Boullez, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Radiation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 21-13.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 Mme P O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-13.654 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 3...

...SCP Boullez, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Interruption d'instance avec reprise par arrêt M. CHAUVIN, président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° A 21-13.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 Mme P O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-13.654 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Acquisition - Délai de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Boullez, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 552 F-B Pourvoi n° R 21-11.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022...

...SCP Boullez, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° B 19-12.037 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Mme K... B..., domiciliée...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 3 octobre 2017, que la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain la SEMCODA, assurée auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle se trouve la société SMA, a construit un groupe d'immeubles d'habitation en confiant le lot « sols scellés » à la société Mignola carrelages, assurée auprès de la société GAN, devenue Allianz, dont M. J..., à l'enseigne...

...SCP Boullez, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., liquidateur de la société Le Lauréat, de ce qu'il reprend l'instance introduite par la société Groupe Vog contre la société Le Lauréat ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 330-3 et R. 330-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er décembre 2009, la société Group Vog a conclu avec la société Le Lauréat un contrat de franchise pour l'exploitation d'un salon de coiffure à l'enseigne Tchip...

...SCP Boullez, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté, sans méconnaître les termes du litige, que le salarié ne rapportait pas la preuve que son contrat de travail correspondait effectivement à des tâches appelées à se répéter à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. A...      aux dépens ; Vu l'article 700 du code...