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...SCP Boullez, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1359 F-D Pourvoi n° U 20-17.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 M. S X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 20-17.347 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Versailles 11e...

...SCP Boullez, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° N 19-11.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société ..., société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-11.817 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel...

...SCP Boullez, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa septième branche : Vu l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er février 2010, la société Méga international la société Méga et la société Software2Markets la société S2M ont conclu un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 décembre 2011, en exécution duquel la société S2M s'était engagée à prospecter le...

...SCP Boullez, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société GRP, exerçant sous l'enseigne Lor security, à compter du 16 juin 2005, en qualité d'agent de sécurité ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement le sens et la portée des stipulations du contrat de travail, la cour d'appel a estimé que le salarié avait donné son accord à une modulation du temps de travail ; que le moyen...

...SCP Boullez, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 novembre 2013, que M. X... soutient avoir été engagé par la société SBM 23 la société en qualité de maçon-finisseur le 27 mars 2006 et avoir été licencié abusivement début 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 25 juillet 2007 de diverses demandes au titre de rappel de salaires, de primes, de carte de transport et d'indemnités liées à la procédure de licenciement ; que par jugement du 3 mars 2009, la société, représentée...

...SCP Boullez, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Paris 1er arrondissement, 3 novembre 2011 que la société d'avocats X... la débitrice a été mise en redressement judiciaire le 10 mai 2007 ; que Pôle emploi services lui a fait signifier le 6 avril 2011 une contrainte portant sur des cotisations d'assurance chômage dues au titre du troisième trimestre 2010 ; que la débitrice a formé opposition ; Attendu que cette dernière fait grief au...

...SCP Boullez, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, doit être notamment remise au greffe, dans le délai du dépôt du mémoire, une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 14 avril 2011 par la cour d'appel...

...SCP Boullez, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant contrat du 15 octobre 2001, M. et Mme X... ont mis à la disposition de M. Y... et Mme Z... un appartement en contrepartie du gardiennage de leur propriété et l'exécution de différents travaux d'entretien, bricolage, jardinage dont le détail était énuméré dans une annexe ; qu'à la suite du décès de Mme Z..., M. et Mme X... ont dénoncé le contrat le 27 décembre 2007 avec préavis jusqu'au 1er mai 2008 ; que M. Y... a saisi la juridiction...

...SCP Boullez, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 mai 2009, que M. X... a été engagé le 1er novembre 1984 en qualité de chargé de secteur par la société Groupe des assurances populaires, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie la société ; que dans le cadre de sa réorganisation, celle-ci lui a proposé le 25 septembre 2006 une modification des conditions de calcul de sa rémunération ; qu'après avoir refusé cette proposition, le salarié a...

...SCP Boullez, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que faisant valoir avoir perdu aux jeux une somme qu'elle aurait empruntée à des proches, Mme d' X... a fait assigner la Société d'exploitation du grand casino d'Annemasse devant un tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice né du non-respect par celle-ci de...