Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Benabent dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 3 décembre 2013, que MM. X... et Y..., experts-comptables et commissaires aux comptes, ont, par actes des 27 et 28 novembre 2000, promis de céder à M. Z... une partie des actions, représentant 40 % du capital social, qu'ils détenaient dans la SA Serco, X... et associés la société Serco ; que, suivant protocole complémentaire du même jour, il a été stipulé, s'agissant du bail à usage professionnel liant la société Serco...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'après l'incendie, les locaux de la cellule 1 et du rez-de-chausée de la cellule 2, étaient, selon l'expertise, inexploitables pour des raisons de solidité et de sécurité, aucun élément de preuve ne permettant de conclure à la possibilité de les conserver en l'état et le reste des bâtiments étant intégralement détruit, la cour d'appel, qui a constaté que les locaux dans leur ensemble étaient impropres...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés à la SCP Thouin-Palat et Boucard, à la SCP Benabent et Jéhannin, à la SCP Boullez, avocats à la Cour de cassation ; Attendu que la troisième chambre civile a rendu le 17 septembre 2013 un arrêt n° 1018 F-D sur le pourvoi de M. X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2012 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que, par suite d'une erreur non imputable aux parties, l'étendue de la cassation ne correspond pas aux motifs de...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 12-26. 164 et F 13-25. 357 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation Civ. 1re, 28 octobre 2009, n° 07-16. 322 et 07-17. 012, que, statuant, après le divorce de M. A...et de Mme X..., sur les difficultés nées de la liquidation et du partage de leur communauté, un arrêt du 14 février 2007 a été cassé en ses seules dispositions ayant fixé le montant de la récompense due par l'épouse à la communauté, au titre du...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 janvier 2012, que M. X... est propriétaire de lots de copropriété constitués d'un appartement au quatrième étage et des combles d'un immeuble situé... ; que des désordres affectant la charpente et la couverture sont à l'origine d'infiltrations dans ses parties privatives ; que M. X... a assigné le syndicat des copropriétaires en exécution de travaux de réfection et en réparation de ses divers préjudices ; Sur le...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Olivier X..., - Mme Nathalie Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 juillet 2012, qui a condamné le premier, pour complicité de travail dissimulé et escroquerie, la seconde, pour travail dissimulé et complicité d'escroquerie, à 6 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 5 décembre 2011, que par contrat du 20 juin 2007, la société Akerys promotion la société Akerys s'est engagée à construire une résidence de tourisme à Ispoure 64 et la société Odalys résidences la société Odalys à en assurer l'exploitation pendant une durée déterminée, ce qui assurait aux investisseurs des avantages fiscaux ; que se prévalant du comportement fautif de la société Odalys dans l'exécution d'un contrat...

...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Bénabent, SCP Defrenois et Levis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Sur le second moyen du pourvoi principal et la première branche du deuxième moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'en se bornant, dans l'acte de vente du 4 mars 1988 passé avec la société Loficoop, à déclarer à celle ci, à titre d'observation, que la parcelle vendue avait fait l'objet de nombreuses années auparavant d'un...

...SCP Boullez, SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SMEG que sur le pourvoi incident relevé par la société Rothelec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 23 novembre 2010, que la société Rothelec, fabricant de plaques de cuisson électriques, a vendu des tables à induction à la société SMEG entre 2003 et 2005 ; que certaines d'entre elles s'étant révélées défectueuses, la société SMEG a notifié le 13 janvier 2006 à la société Rothelec la rupture de leurs...

...SCP Boullez, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., marié sous le régime de la séparation de biens avec Mme Y..., a constitué avec son épouse la société civile immobilière Plein soleil la SCI au capital de 10 000 francs 1 524, 49 euros divisé en cent parts de 100 francs 15, 24 euros dont quarante étaient détenues par M. X... et 60 par Mme Y... ; que le 2 mai 2000, la SCI a acquis un bien immobilier dont le prix de 289 653, 13 euros a été réglé au moyen d'apports en compte courant effectué par M. X... et Mme Y... ; que par...