Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Meier-Bourdeau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 septembre 2015, que M. X..., invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice consécutif à la clôture des opérations de la liquidation des biens de son débiteur, M. Y..., sans qu'il...

ALIMENTS - Pension alimentaire - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Action en paiement - Recevabilité - Conditions - Qualité... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Aurore X... a été inscrite sur les registres de l'état civil comme née le 5 août 1992 de Mme Agnès X... ; que, par acte du 19 juillet 2012, Mmes Aurore et Agnès X... ont assigné M. Y... devant un tribunal en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 mai 2015 et les productions, que la société AEF et son gérant, M. X..., ont interjeté appel du jugement d'un tribunal de commerce les ayant condamnés, solidairement avec la société Armoreno conseil, à verser une certaine somme à la société Chacqueneau logistique, aux droits de laquelle vient la société Sogebras ; que le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 septembre 2014, que M. X..., engagé en qualité de juriste à compter du 1er décembre 2001 par la société LPG finance industrie, holding du groupe LPG comprenant cinq filiales dont la société LPG systems, et promu au poste de responsable des ressources humaines à compter du 1er mars 2005, a présenté sa démission par lettre du 23 mars...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt, que M. X... a été engagé, le 1er mars 2005, en qualité de directeur de la « Glass Business Unit », par contrat à durée indéterminée par la société de droit allemand Fosbel Europe GmbH ; que son contrat stipulait qu'il était régi par la loi allemande ; qu'ayant été licencié par lettre du 21 mars 2011, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 15 novembre 2012, pourvoi n° 11-23. 883, que Mme X... le créancier saisissant, en vue d'obtenir l'immobilisation de sommes à provenir de la vente d'un château et d'une exploitation agricole appartenant respectivement à une SCI et à un groupement foncier agricole dont elle était l'associé sortant, a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 avril 2005 par la société la Poste par des contrats à durée déterminée puis, à compter du 1er avril 2006, selon contrat à durée indéterminée ; qu'elle a été licenciée le 19 août 2011 ; Attendu que pour décider que le licenciement est...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé à compter du 8 septembre 2004, en qualité de factrice, dans le cadre de cinquante-sept contrats de travail à durée déterminée, aux fins de pourvoir au remplacement de salariés absents ; qu'au terme du dernier de ces contrats, le 7 avril 2012, l'employeur n'ayant pas poursuivi la relation contractuelle, elle a saisi la juridiction prud'homale...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 9 décembre 2014, que M. X... et treize autres salariés, engagés en qualité de matelots par la Société nouvelle de remorquage du Havre SNRH, ont saisi la juridiction prud'homale après avoir fait l'objet d'un licenciement économique ; que par jugement du 11 mars 2013, le conseil de prud'hommes du Havre s'est déclaré incompétent au profit...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Courbevoie, 7 juillet 2015, que le 25 mars 2015, la Fédération CFDT communication conseil culture F3C CFDT a désigné M. X... en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise de la société Médiamétrie, qui comporte deux établissements ; que l'employeur, contestant que ce syndicat soit représentatif...