Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 janvier 2015, 13-25424
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en leur première branche, réunis : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu par M. X..., notaire, membre de la SCP A...-B...-X...- C...-D...la SCP, la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 janvier 2015, 13-25512 et suivant
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Mise en oeuvre - Conditions - Moyen de défense à une demande... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 13-25. 512 et n° A 13-25. 513 ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est que sur les pourvois...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 janvier 2015, 14-11460
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 novembre 2013, que la Caisse méditerranéenne de financement Camefi a fait pratiquer une saisie-attribution à exécution successive à l'encontre de M. et Mme X..., sur le fondement de deux actes notariés de prêt reçus par M. Y..., notaire, le 29 juin 2006 ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2015, 13-19528
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2014, la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2015, 13-17536
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de l'indication de la date de la signature de l'acte authentique consentant un prêt ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 856 F-D du 2 juillet 2014, page deux, paragraphe huit de la minute, en ce qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2015, 14-11461 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-11. 461 et U 14-12. 723 qui sont connexes ; Sur le second moyen du pourvoi n° X 14-11. 461 et le second moyen du pourvoi n° U 14-12. 723, pris en leurs deux premières branches, réunis : Vu l'article 1998, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-18924
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Sûretés judiciaires - Inscription provisoire d'hypothèque - Mainlevée - Demande... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 avril 2014, que la Caisse méditerranéenne de financement la Camefi a consenti à M. et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2015, 14-19646
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement la banque a, par acte d'huissier de justice du 5 novembre 2010, engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... sur le fondement d'un acte notarié de prêt reçu le 22 décembre 2005 par M. Y..., notaire, membre de la société civile professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2015, 14-24291
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes reçus les 23 novembre et 14 décembre 2004, par M. X..., notaire, membre de la SCP A..., la Caisse méditerranéenne de financement Camefi a consenti à Mme Y... deux prêts destinés à financer l'achat de biens immobiliers ; qu'à la suite de la défaillance de cette dernière, la Camefi a fait procéder à une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2015, 13-14632
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est la caisse s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 22 janvier 2013, ordonnant la mainlevée d'une saisie-attribution qu'elle avait fait pratiquer à l'encontre de M. X... le 25 août 2010, sur le fondement d'un acte de prêt reçu le 9 décembre 2003...
