La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston - page 2

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 janvier 2012 que la société Gen, propriétaire de dix lots de copropriété correspondant à des mansardes situées au cinquième et dernier étage de l'immeuble a obtenu de l'assemblée générale du 21 juin 2006 trois décisions relatives à l'attribution...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 24 novembre 2011, que MM. André, Etienne et Jacques X... les consorts X... ayant été condamnés, sous astreinte, à exécuter des travaux, dans une instance les opposant à M. Y..., celui-ci a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte ; Attendu que les consorts X...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 10 novembre 2010, que M. X... et Mme d'Y... se sont mariés le 14 février 1970, sans contrat préalable ; que les époux vivent séparément depuis 1993, après avoir été déboutés de leur demande en divorce par jugement du 20 janvier 1993, confirmé par arrêt du 8 octobre 1996 ; que par jugement du 30 août 1993, M. X... a été débouté de sa demande au titre d'une contribution aux...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...Sur le premier moyen : Vu l'article 425-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Guy X..., résidant à Genève Suisse, est décédé le 27 février 2005, laissant pour lui succéder sa fille légitime, Mme Nancy X..., et son épouse, Mme Ulla Y... ; que Mme Christiane Z... A..., se disant sa fille naturelle, et produisant des décisions suisses ayant condamné Guy X... à son entretien, a revendiqué des droits sur des biens de la succession situés en France ; Attendu que le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE Navimut et à MM. A... et X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., assuré auprès de la société Mutuelle de l'Allier et des régions françaises Marf, était propriétaire d'un bateau stationné dans le port de plaisance de Thonon-les-Bains ; que, le 26 juin...

...Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Cuisinier Euro Link le 12 septembre 2005, en qualité de conducteur poids-lourds ; que cette société a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 28 août 2008, M. Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; que le salarié a été licencié le 8 septembre 2008 et que, par ordonnance du 12 septembre 2008, le...

SUCCESSION - Partage - Partage amiable - Formalisme - Exclusion - Conditions - Portée SUCCESSION - Partage - Biens soumis à publicité... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2011, qu'Isabelle X... est décédée le 5 août 2006 en laissant pour lui succéder trois enfants, Elisabeth Y..., épouse Z..., Georgine Y..., épouse A..., et Philippe Y... et en l'état d'un testament...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé des 18 et 20 juillet 1976, Mmes Pauline, Marie et Renée X... consorts X... ont, d'une part, reconnu avoir reçu, chacune, de leur père, Joseph X..., des espèces leur permettant de financer la construction de leur maison d'habitation et un chèque de 15 000 francs et, d'autre part, Joseph X... devant faire donation à leur demi-frère, Laurent...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et la société MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva assurances, M. Y... et la société BET Olivier Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 avril 2011, que la société civile immobilière Cannes grand parc la SCI a fait réaliser la construction de vingt-trois...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 28 mars 2011, que M. X..., notaire associé au sein de la SCP Jacques X...-Jean-Bernard Y... la SCP, à la suite d'une mésentente constatée par jugement irrévocable, a notifié à cette SCP son retrait prononcé par un arrêté du garde des sceaux du 12 avril 1995, qu'à la suite de ce retrait, le 17 septembre 2001, au cours d'une assemblée générale extraordinaire...