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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Orléans, 29 novembre 2010, que M. X... , qui pilotait un cyclomoteur sur une avenue dans une agglomération, a été blessé à la suite d'une collision avec le véhicule qui le suivait et qui avait entrepris de le dépasser ; qu'il a assigné en indemnisation le conducteur de ce véhicule, M. Y..., et son assureur, la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI 52 avenue du président Wilson la SCI a confié à Mme X..., avocate, la défense de ses intérêts, notamment dans les litiges l'opposant, d'une part, à l'une de ses locataires, la société Studio Marcadet, d'autre part, au syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble situé 52 avenue du président Wilson à La Plaine Saint-Denis, dont elle contestait la constitution ; que, lui reprochant, d'abord...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne l'acquéreur a acquis de la société Bongard le vendeur, les 5 août et 12 octobre 2004, une machine à produire des beignets, ainsi que divers éléments d'équipement de cette machine, et un surgélateur ; que, se plaignant de dysfonctionnements de ces matériels, la première a assigné la seconde en résolution des contrats de vente et en paiement de dommages-intérêts...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Agen, 25 novembre 2009, que la sarl L'Echo du Malpas la Sarl et la SCI L'Echo du Malpas la Sci ont été mises en liquidation judiciaire par jugements des 19 décembre 2002 et 20 février 2003, M. X... étant nommé liquidateur ; que par deux ordonnances du 18 septembre 2003, le juge-commissaire a autorisé au profit de la société ID la cessionnaire, d'une part la cession du fonds de commerce de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Frédéric X..., - La société Les Assurances du Crédit mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 décembre 2015 où étaient présents dans la formation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, courant 1997, M. X... a confié à M. Y... l'installation d'un chauffage central comportant dix-sept radiateurs, lesquels ont été fournis par la société Comptoir charentais de chauffage CCC ; que des désordres étant apparus, M. X... a, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, assigné les susnommés en réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en- Provence, 22 juin 2009 que les époux X... ont acquis de la société civile immobilière l'Emeraude, le 16 juillet 1990, trois lots dépendant d'une copropriété dont deux, à usage de garage, désignés dans l'acte translatif de propriété sous les n° 92 et 93 de l'état descriptif de division ; que, le 15 février 1994, Mme Y... a acquis le lot à usage de garage portant le n° 91 de l'état descriptif de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 juillet 2009, que M. X..., engagé en qualité d'attaché commercial le 1er août 2004 par la société Oakley Europe, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 10 septembre 2006, puis a été licencié le 9 octobre suivant pour faute grave ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement n'était pas dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le débouter de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'arrêt n° 151 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi, faite le 10 juin 2010, par la société civile professionnelle Ribaut-Battaglini, avoués près...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'en octobre 1994, M. X... a vendu à M. Y... un véhicule d'occasion Renault Safrane, lequel a été revendu à M. Z... en avril 1995 ; qu'à la suite de multiples pannes et après avoir consulté un expert qui a constaté que le véhicule avait été immergé, M. Z... a engagé une action en garantie des vices cachés contre M. Y..., lequel a appelé en garantie M...