Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 décembre 2015, 14-25046 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 14-25. 046 et T 14-29. 811 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule automobile conduit par M. X..., assuré auprès de la société ACM l'assureur, a été impliqué dans un accident de la circulation, en percutant deux autres véhicules occasionnant ainsi, notamment, des blessures à Mme Y..., assurée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 octobre 2014, 13-21980
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Opposabilité - Exclusion - Cas - Faute lourde - Caractérisation -... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur leur demande hors de cause les sociétés Marsh et CMA CGM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont confié à la société AT océan indien, exerçant sous l'enseigne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2014, 13-12531
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maison Alizea Satec Martinique, M. Y... et Mme B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 23 novembre 2012, que M. X..., a divisé un terrain dont il était propriétaire en trois parcelles dont deux ont été vendues à Mme Z... et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 février 2013, 11-27699
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... ainsi qu'à la société Y..., venant aux droits de M. Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Air Euro Trans et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. X..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z...; Attendu, selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2012, 11-17422
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 28 février 2011, que les époux X... ont vendu une maison d'habitation à M. Y... et Mme Z... ; qu'ayant constaté la présence d'amiante dans la toiture, ceux-ci ont assigné les vendeurs et la société Certim, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances MMA, qui avait procédé au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mai 2011, 10-13853
BAIL règles générales - Droit au bail - Local servant à l'habitation des époux - Caractère commun - Effets - Décès de l'un des époux -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1751, dernier alinéa, du code civil ; Attendu qu'en cas de décès de l'un des époux, le conjoint survivant cotitulaire du bail dispose...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 avril 2007, 05-21857
DROIT MARITIME - Hypothèque maritime - Droit de préférence - Objet - Indemnité d'assurance - Attribution au créancier hypothécaire -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Groupama transports que sur le pourvoi incident relevé par la société NACC : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Financière pour le développement de la Guyane, aux droits de laquelle se...
