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...Me Luc-Thaler, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...Donne acte à MM. Bernard X..., Patrick X... et Serge X... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Marie-Madeleine Y..., épouse X... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a relevé appel d'un jugement de bornage prononcé le 18 décembre 2001 dans un litige l'opposant à Mme A... ; qu'ayant par la suite cédé le terrain qui en...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Pluralité d'auteurs - Solidarité - Détermination de la part de responsabilité incombant à chacun... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE MUTUELLE TRANSPORT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre Yvonnick X... et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités de sa reprise d'instance ; Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 février 2007, que M. Y... a été engagé le 16 novembre 2000 en qualité de VRP par la société Jativabri ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 28 juillet 2004, au motif du non paiement de commissions et de congés payés ; que le 15 septembre 2004, il a saisi la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Compagnie Albingia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié, que par divers contrats conclus en 1973, 1977, 1986 et 1992, la SCI Saint-Laurent la SCI, propriétaire de locaux commerciaux dans un immeuble en copropriété, a donné ces locaux en location à la société Avip ; que celle-ci a été mise en redressement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 815-3 du code civil, antérieur à la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 novembre 2007, que M. X..., la SCI Suger et la SCI Calmor ont consenti, en leur qualité de propriétaires indivis, un bail d'une durée de vingt trois mois du 1er avril 2003 au 28 février 2005 portant sur des locaux à usage commercial à la société Amin ; qu'ils...

CAUTIONNEMENT - Extinction - Confusion - Applications diverses - Extension à la caution de la procédure collective ouverte contre le débiteur... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodeco de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la banque BNP Paribas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société l'Heure et l'or la société l'Heure, par...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Michel X... et Philippe X... et M. Michel X... de ce qu'ils se sont désistés de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 16 mai 2007 que, suivant acte sous seing privé du 27 décembre 1996, les époux X... ont donné procuration en vue de se constituer caution solidaire et hypothécaire des époux Y... envers la caisse de crédit mutuel du pays de la Mossig ; que la signature des époux X... a été légalisée le même jour ; que l'acte de prêt est intervenu le 8...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Les Terrasses de l'Opéra, représentée par son mandataire ad hoc que sur le pourvoi incident relevé par la société Soinne, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Les Terrasses de l'Opéra ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en des termes identiques, réunis : Attendu...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA COMPAGNIE MUTUELLE TRANSPORT ASSURANCE, partie intervenante, contre les arrêts n°270 et n° 271 de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Yvonnick X... et Yann Y... des chefs d'homicides et de blessures involontaires aggravés, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les...