Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière des hôtels du Parc Monceau de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés PPC et FPPM- l'Européenne de marbre ; Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juillet 2006, que des désordres s'étant produits lors des travaux de construction d'un ensemble...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN de ce qu'elle se désiste du second moyen de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le chef de dispositif du jugement rendu le 26 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris établissait que ce jugement n'avait statué que sur la garantie due à la SCI Horizon Bleu au titre de la police "responsabilit...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 février 2007 que la société civile immobilière Cap Veyre la SCI a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait réaliser un groupe d'immeubles à Marseille ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Atelier 9 le maître d'oeuvre, et le gros oeuvre à la société SAEM, chargée d'une mission de coordination des corps d'état ; que le lot...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 7 décembre 2006 que les époux X... ont signé le 24 juillet 1992 avec la société de construction Immel Pirés SCIP un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan, stipulant une durée d'exécution de neuf mois à compter de l'ouverture du chantier qui a eu lieu le 26 septembre 1992 ; que la société Compagnie européenne d'assurances industrielles CEAI a fourni la garantie de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1582, 1779 et 1787 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Heidelberg Web Systems la société HWS, spécialisée dans la fabrication et la revente de machines et matériels pour l'imprimerie, a commandé à la société Rhône Alpes électricité la société RAE des transformateurs destinés à alimenter le réglage de vitesse de rotatives d'imprimerie ; qu'à la suite de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Immobilière 3F a confié la réalisation d'un immeuble à la société Entreprise nouvelle l'Avenir aux droits de laquelle est venue la société Fougerolle et cie Setrac puis la société Eiffage construction Rhône-Alpes ; qu'après l'achèvement des travaux, un tribunal a notamment condamné in solidum la société Fougerolles et divers intervenants à payer une...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... demande la cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2007 par la cour d'appel de Versailles qui l'a déclaré, en sa qualité de gérant de la société Transport Gelsomino, solidairement responsable d'impositions de TVA dues par cette société et a rejeté sa demande d'appel en garantie formée à l'encontre de M. Y..., mandataire-liquidateur ; Mais attendu que, par conclusions déposées le 4 mars 2008, le comptable des impôts...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Saint-Vincent, la société Promogim, la MAAF, la société Axa France IARD, la société Pieux Ouest, la société Axa France IARD, la société GAN Eurocourtage, la société Bureau Veritas et la société Foranor ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué qui est...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Albert X..., la SCP Bonnave-Bonnave, Mme B... Y..., M. Jean-François Y..., la SCP Y... B... Y..., Mme Z..., épouse A... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'architecte devait informer son client des contraintes administratives inhérentes aux travaux envisagés, et qu'il n'avait mis en oeuvre aucun...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 janvier 2007, que la société civile immobilière La Varlope la SCI, maître de l'ouvrage, a fait édifier deux bâtiments à usage industriel ; que le lot charpente a été confié à la société Pigeon, qui en a fait fabriquer les éléments par la société Tanguy ; que la SCI a assigné les sociétés Tanguy et Pigeon, et leurs assureurs respectifs, la société Mutuelles du Mans...