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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches : Attendu que M. X..., médecin sous contrat d'exercice libéral auprès de la Polyclinique mutualiste d'Amberieu-en-Bugey, a pratiqué sur M. Y... l'ostéosynthèse d'une fracture infectée, causant ainsi au patient divers préjudices dont celui-ci a demandé réparation ; Attendu que l'Union régionale pour la gestion des établissements mutualistes de santé de la région Rhône-Alpes, ci-après l'URGEMS...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Convocation - Convocation irrégulière ou absence de convocation - Effet... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 octobre 2006, que les époux X..., propriétaires d'un lot de copropriété, ont par acte du 25 octobre 2002 assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3, allée Paul Déroulède à La Celle Saint-Cloud en nullité de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 11 mai 2006, que M. X..., engagé le 2 août 1983 par la société Alser innovation, a été licencié le 29 octobre 2003 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 14 juin 2006, que par délibération du 24 mars 2005, l'assemblée générale des copropriétaires du 58 rue de Londres à Paris a décidé de mettre en vente une loge de gardien au prix de 75 000 euros ; que par acte d'huissier de justice du 25 mars 2005, Mme X... a notifié une offre d'achat au syndic, au prix proposé, à laquelle ce dernier a opposé l'existence...

...Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 mai 2006, qu'assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Mutuelles du Mans assurances MMA, la société civile immobilière Parc de Montrose la SCI a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, MAF...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 06-14. 062 et n° U 06-14. 255 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, la société Selafa MJA, en liquidation judiciaire, représentée par M. C..., mandataire-judiciaire, M. Y..., désigné en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société EGDR, M. Z... et la société Assurances...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Spada, la SCP Taddei-Funel, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation et de représentant des créanciers de la société Jean Spada et la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 novembre 2006, que la société Provence Logis, devenue...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelles du Mans assurances IARD, la société Beterem, la société Air Liquide Santé France, et la SELARL OMBL architecture ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1202 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 novembre 2006, qu'en vue de la réalisation, dans un immeuble, de locaux à usage de clinique et d'un appartement, M. X... a constitué la...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mixt composite recyclables la société MCR, a vendu des matériaux composites à la société Matra venture composites la société MVC, spécialisée dans le moulage de pièces de carrosserie automobiles que celle-ci fabriquait pour la société Matra automobile, devenue la société Matra manufacturing et services la société Matra et pour la société Sevel...

...Me Blondel, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre : - la société GAN Eurocourtage IARD, - la société Bureau Veritas, - la société Generali France assurance, - la communauté de communes de l'agglomération annemasienne, - la commune de Ville La Grand ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés...