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Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

28 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 2021, 20-10659

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1115 F-D Requête n° Z 20-10.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de...

France | 02/12/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 décembre 2021, 20-14738

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 751 FS-D Pourvoi n° G 20-14.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ La société Compagnie de promotion Liegeoise, société anonyme, 2°/ la société Immgest, société anonyme, 3°/ la sociét...

France | 01/12/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2021, 20-12238

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° R 20-12.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société SPM international enseigne Bazarland, société anonyme, dont le siège est...

France | 22/09/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2021, 20-12239

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° S 20-12.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société SPM international enseigne Bazarland, société anonyme, dont le siège est...

France | 22/09/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2021, 20-11571

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° R 20-11.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ M. P O, 2°/ Mme A E, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° R 20-11.571 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019...

France | 08/07/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2021, 20-10991

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° K 20-10.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 L'association Agir soigner éduquer insérer ASEI, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-10.991 contre l'arrêt...

France | 27/05/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2021, 19-17060

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° M 19-17.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ M. B... R..., 2°/ Mme J... V..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 19-17.060 contre l'arrêt...

France | 08/04/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mars 2021, 20-10659

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° Z 20-10.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 M. O... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 20-10.659 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Bastia...

France | 25/03/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 mars 2021, 19-21043

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° R 19-21.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 Mme H... E..., épouse X..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 19-21.043 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Chambéry...

France | 24/03/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2021, 19-17574

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° V 19-17.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ M. N... Y..., 2°/ Mme X... V... , épouse Y..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° V...

France | 28/01/2021 | Chambre civile 3
 
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