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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 18-13.753 et R 18-15.657 ; Sur les moyens uniques des pourvois, qui sont identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 22 février 2018, que la SCI Louange de la bonté divine la SCI a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires les 16 octobre 2007 et 6 mai 2008, Mme O... étant désignée mandataire judiciaire puis liquidateur...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'H... L... et V... C..., son épouse, sont décédés respectivement le ... et le ..., laissant pour leur succéder leurs trois enfants, K..., J... et A... ; que des difficultés se sont élevées pour le règlement de leurs successions ; Sur le cinquième moyen : Attendu que M. J... L... fait grief à l'arrêt de limiter à 17 704,98 euros la somme qui lui est due par...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme C..., employée en qualité de factrice à temps partiel par la société La Poste a, le 10 juin 2016, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures complémentaires ; Attendu que pour débouter la salariée de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 7 décembre 2018, et les pièces de la procédure, que M. O... a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation le 14 novembre 2018, sur décision du représentant de l'État dans le département, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Bordeaux, 6 septembre 2017 que M. P..., engagé par La Poste d'abord selon contrat d'apprentissage à compter du 3 octobre 1994 puis selon contrat à durée indéterminée à compter du 6 septembre 1996, a, suite à la fin de son service national, signé le 30 avril 1997 un nouveau contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller financier, grade ACC II 3 et, par des...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 8 février 2017, que M. V..., engagé le 4 mai 2010 par la société Imprimerie Ferréol en qualité de fabricant-deviseur, a été licencié pour motif économique le 18 septembre 2013 ; que la société a été placée en redressement judiciaire le 5 novembre 2013, puis en liquidation judiciaire le 4 mars 2014, M. Q... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Sur...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D Pourvois n° N 17-21.009 P 17-21.010 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° G 17-22.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1878...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° M 17-23.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1871...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2019 Rectification d'erreur matérielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° Q 17-23.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1872...