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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° E 19-17.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. G S, 2°/ Mme N S, domiciliés tous deux Adresse 2...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° B 20-11.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Azurel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : GCIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° W 20-14.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La Adresse 1, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 358 FS-D Pourvoi n° U 19-22.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 1°/ Mme G R, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. B D, domicilié Adresse 2, ont formé le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° D 19-18.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 M. L... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.249 contre l'arrêt rendu le 1er...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1279 F-D Pourvoi n° C 18-26.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 640 F-D Pourvois n° Y 19-16.128 X 19-18.841 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 I - 1°/ M. A... K..., domicilié ... , 2°/ La société Vanysacker, ... et...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Période d'observation - Poursuite de l'activité - Continuation des... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 501 F-P+B Pourvoi n° N 19-14.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° X 19-10.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Photovoltaïque Hixem, société par actions simplifiée...