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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° N 19-11.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 1°/ Mme K... R..., domiciliée ... , 2°/ la société R..., société civile immobilière...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 19-80.171 F-D N° 145 CK 4 MARS 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 La Direction générale des douanes et droits indirects, partie poursuivante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 19 novembre 2018, qui l'a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 19 juin 2017, que la société Interouge.com la société Interouge, qui a pour activité l'importation de tentes, parasols, chapiteaux, mobiliers d'intérieur et d'extérieur, a déclaré certaines de ces marchandises, comme des structures séparées, correspondant aux éléments constitutifs de ces produits, tels que bâches ou montants métalliques... ; qu'à la suite d'un...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par lettre du 6 janvier 2005, la société ITS Group la société a confié à la société d'avocats Amyot juridique et fiscal, aux droits de laquelle se trouve la société d'avocats Grant Thornton GT, et à deux de ses associés...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 18-83.306 F-D N° 2307 CK 20 NOVEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. H... Z..., a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 10 avril 2018...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la SCI Résidence de la colline, aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues immobilier, a réalisé en 2007 une opération de construction d'un ensemble immobilier de plusieurs bâtiments avec un parking extérieur, dénommé « Résidence de la colline », sur la commune de Seyssins ; que dans la nuit du 30 mars 2013, un...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 février 2018, que, par acte du 13 octobre 2011, M. et Mme I... ont vendu une maison à M. H... et Mme Y... les consorts H... ; que ceux-ci, invoquant l'état d'enclave de leur parcelle, ont, après expertise judiciaire, assigné M. et Mme I..., la société D... O... D..., notaire, la commune de Bais la commune, ainsi que...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Numismatique et change de Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Bourdel, Abgrall, Dray, Dejean de la Batie, Liva et Bouillot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 février 2018, que, le 1er octobre 1996, la société Numismatique et change de Paris NCP a pris à bail commercial un local appartenant à la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 23 janvier 2018, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 6 avril 2016, n° 15-14.478, que, suivant acte sous seing privé du 25 mars 2008, rédigé par M. W... le notaire, M. et Mme A...-F... ont promis de vendre à Mmes J... et L... C... les parts de la société JPN, laquelle détenait l'ensemble des parts de la société Au Lucotel...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 26 mai 2016, que, propriétaires d'une maison d'habitation, les consorts Y... Z... ont, après expertise ordonnée en référé, fait assigner Mme X... en indemnisation d'un trouble de voisinage résultant d'une perte d'ensoleillement consécutive à la construction par celle-ci d'un pavillon sur la parcelle contiguë ; Attendu...