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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stéphane Pérez maçonnerie du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRJSCJ de Marseille ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 avril 2012, que la caisse primaire d'assurance maladie du Var la caisse a refusé de prendre en charge au titre du tableau n° 69 des maladies professionnelles, l'affection déclarée, le 1er février 2007, par M. X..., employé en qualité de maçon par la société Stéphane...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 21 février 2012 et les productions, que la société VM matériaux a vendu du béton prêt à l'emploi pour la construction d'un immeuble, les factures étant émises à l'ordre de la société GT construction, mandataire commun solidaire des entreprises, qui les a payées ; que des taches de rouille sont apparues sur les poutres, dont l'origine a été attribuée à la présence de pyrite...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. Daniel X... fait grief à l'arrêt attaqué Pau, 6 décembre 2010 de rejeter sa demande en révocation de donations consenties à son fils en raison de l'ingratitude de ce dernier, alors, selon le moyen, que l'aveu ne fait pleine foi que contre celui qui l'a fait, pour les faits de nature à provoquer contre lui et non à son profit des conséquences juridiques ; qu'en s'étant fondée sur l'allégation dénuée de preuve faite par M. Alain X...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 juin 2011, que soutenant que des écoulements d'eaux usées provenant d'une canalisation desservant huit fonds appartenant à Mme X..., aux consorts Y..., à M. Z..., M. A..., à M. et Mme B..., à M. et Mme C..., aux consorts D... et à la SCI Clouard, avaient provoqué divers dommages à leur propre bien, M. et Mme E... ont assigné, sur le fondement de l'article 1384 du code civil, les...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société JCB de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre le GAEC Bos Girbal et Fils le GAEC, la société VMA 15 et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Berthet, aux droits de laquelle se trouve la société VMA 15, a vendu...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société TMV Onderlinge Waarborgmaatsch Transvemij UA et au Bureau central français qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France et de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 avril 2011, que M. X..., qui pilotait une motocyclette, a été victime d'un...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24 et R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., atteint d'une affection de longue durée, a engagé des frais de transports en taxi de son domicile situé dans le Var au cabinet d'un masseur-kinésithérapeute de Marseille ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la caisse lui ayant notifié un refus de...