Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau dans la jurisprudence francophone - page 100

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a formé, contre une ordonnance de référé, le 19 septembre 2008, un appel dont la recevabilité a été contestée par son adversaire au motif qu'il avait été interjeté plus d'un mois après la signification de l'ordonnance faite le 28 novembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 550 du code de procédure civile ; Attendu que...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs adoptés, relevé que M. X... réclamait une garantie pour la totalité de la réduction du prix et retenu que quand bien même une faute contractuelle serait établie, la restitution de la partie du prix correspondant à sa réduction proportionnelle à la différence des superficies à laquelle M. X... était condamné ne constituait pas en elle-même un préjudice indemnisable, la cour...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme X...

...SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Eléonore X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 16 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de confiance, escroqueries, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-2, 313-1, 314-1, 441-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X..., - M. Didier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 janvier 2010, qui a condamné, le premier, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et trois amendes de 1 500 euros pour homicide et blessures involontaires ainsi que pour infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, et le second, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide et blessures involontaires, et a...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2009, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Charles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2010, qui, pour corruption passive et délivrance indue de document administratif par personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, 5 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques, civils, et de famille, cinq ans d'interdiction professionnelle...